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Droits et obligations des passagers

Droits et obligations des passagers

Les droits et obligations des passagers au sein de l'Union européenne sont régis par le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004. Le document énonce les conditions et les procédures à suivre pour obtenir le remboursement et l'indemnisation des compagnies aériennes.

Refus de monter à bord d'un avion

Le Transporteur peut refuser l'embarquement si le passager ne respecte pas l'un des points du Règlement du Transporteur et si cela constitue une menace pour la sécurité, par exemple dans les cas suivants :

  • le passager est sous l'influence de l'alcool,
  • le passager a tenté d'apporter à bord des articles prohibés ou des articles qui constituent une menace pour la sécurité d'autrui et du vol.

Attention !
Si le passager ne respecte pas les dispositions pertinentes du Règlement du Transporteur, il se verra refuser l'embarquement sans droit à une indemnisation.

Qu'est-ce que la surréservation (overbooking)?

La surréservation est la pratique des compagnies aériennes de vendre plus de billets que le nombre de sièges disponibles dans l'avion. Les transporteurs se fient à une analyse perspicace de l'occupation des vols et à l'information sur le pourcentage moyen de passagers non présents à l'enregistrement pour fixer des limites de surréservation. C'est ainsi qu'il est peu probable qu'on nous refuse l'embarquement.

Qui veut être volontaire ?
Toutefois, si tel était le cas, le transporteur devrait chercher des bénévoles qui accepteraient de céder leur siège et de prendre le prochain avion disponible. En l'absence de telles personnes, le transporteur désigne lui-même les passagers. Le transporteur doit verser une compensation appropriée, en fonction du trajet emprunté, allant de 250 à 600 euros. S'il n'y a plus de vols le jour même, le transporteur assure également l'hébergement pour la nuit et le transport éventuel.

A chaque fois que le transporteur refuse l'embarquement d’un passager et qu’il en est responsable, le règlement de l’UE n° 261/2004 exige que le transporteur informe le passager par écrit de la procédure d'indemnisation et de la façon dont on peut lui fournir de l'aide.

Une police d'assurance est utile
La meilleure protection contre le refus d'embarquement, que ce soit par la faute d'un passager ou d'une compagnie aérienne, est de souscrire une police d'assurance appropriée.

Souvenez-vous ! 
Dans chaque cas de refus d’embarquement, la présence du passager au moment de l'enregistrement est obligatoire pour qu’il puisse demander une indemnisation.

Annulation du vol

Si un vol est annulé et reporté ou complètement annulé, les compagnies aériennes sont obligées de trouver un autre vol pour le passager ou de rembourser intégralement les frais de vol.

Nourriture et hébergement
Le transporteur doit également assurer au passager de la nourriture et l'hébergement si le vol de remplacement est assuré pendant des jours consécutifs, à moins que le transporteur ne se réserve le droit de déroger à cette obligation dans la réglementation que nous acceptons lors de l'achat du billet.

Si vous avez choisi de vous faire rembourser les frais de vol, le transporteur doit le faire dans les 7 jours suivant la réception de votre demande de remboursement.

Indemnisation
En outre, les passagers ont droit à une indemnisation du transporteur allant de 250 € à 600 €, en fonction de la longueur du trajet. Pour obtenir une indemnisation, le passager doit arriver au comptoir d'enregistrement à temps.

Retard de vol important

Selon la durée du vol prévu, si le retard dépasse de 2 à 4 heures, le transporteur doit payer pour la nourriture, l'hébergement à l'hôtel ou d'autres services. Pour obtenir une indemnisation quelconque, le passager doit arriver au comptoir d'enregistrement à temps.

En cas de retard de plus de 5 heures, vous avez le droit de demander à la compagnie aérienne le remboursement intégral des frais de vol et, en outre, une indemnisation adéquate.

Quand puis-je réclamer une indemnisation ?
Veuillez noter que la possibilité de réclamer une indemnisation ne dépend pas d'un départ retardé, mais d'une arrivée tardive à destination. En outre, nous n'avons pas droit à des indemnisations si le retard est dû à un cas de force majeure, par exemple les conditions météorologiques. 

Avant de partir, il est conseillé de souscrire une assurance voyage qui vous protège des frais imprévus en cas de retard ou d'annulation.

Perte ou détérioration des bagages pendant le vol

Les compagnies aériennes sont responsables de la destruction ou de la perte des bagages enregistrés. Vérifiez ce dont vous pouvez exiger si vos bagages sont détruits, perdus ou endommagés par les compagnies aériennes.

Les conseils et suggestions contenues dans cet article et dans les articles qui s'y rapportent ne sont que de nature informative et auxiliaire et ne peuvent pas constituer le fondement d'une quelconque réclamation contre eSky.fr.

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