§ 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation visent à déterminer les règles d’utilisation du « Système de réservation » des services fournis dans le cadre du site Internet www.eSky.fr et du Centre d’appels, comprenant la réservation et la commercialisation de : Billets d’avion, Assurances Voyages, Services Hôteliers, Forfaits Touristiques, Vols charters, Billets de Train et autres services fournis par les opérateurs pour le compte desquels eSky fournit le service de location d’espaces publicitaires, ainsi que les règles de fourniture aux Utilisateurs du contenu adapté à leur position géographique déterminée par la géolocalisation.
2. L’administrateur du Système de Réservation est la société eSky.pl Spółka Akcyjna, sise à l’adresse Murckowska 14A,Katowice (40-265) immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Katowice- Wschód à Katowice, VIIIème Section Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000383663, s’identifiant par son numéro NIP 948-19-87-199 et numéro REGON 670140736, dont le capital social s’élevant à 1 060 877,50 PLN est entièrement libéré, laquelle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, numéro de tél.+48 32 728 30 00 (coût de l'appel selon le tarif de votre opérateur) dénommé ci-après eSky.
3. L’utilisation du Système de Réservation et du Centre d’appels dont les numéros de téléphone ont été indiqués sur le site Internet www.eSky.fr est conditionnée par votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet présentées ci-dessous. L’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur qui produit des effets de droits entre l’Utilisateur et eSky.
4. L’Utilisateur a la possibilité de copier, reproduire et enregistrer gratuitement le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation sans la possibilité de son utilisation à des fins commerciales.
5. Les noms commerciaux, les noms, les descriptions et les marques de commerce utilisés sur www.eSky.fr sont protégés par la loi. Chaque Utilisateur est tenu de s'abstenir de toute action violant les droits de propriété intellectuelle des personnes ayant droit à ces noms, descriptions et marques.
6. Sauf indication contraire, tous les droits d'auteur sur les textes, images, photos et autres matériels présentés sur www.eSky.fr appartiennent à eSky. Toutes les marques autres que eSky sur le site sont utilisées à des fins d'information uniquement, et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7. Toute reproduction, modification et transmission (par voie électronique ou autre), ainsi que la duplication, l'utilisation et la distribution du contenu présent sur www.eSky.fr n’est autorisée que si son propriétaire a donné son accord. Les informations disponibles sur les pages de ce site ne peuvent être utilisées que conformément à la loi.
8. Tout Utilisateur est tenu, à compter du moment de la prise de mesures visant à utiliser le Système de Réservation, de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9. L'Utilisateur peut utiliser le Système de Réservation si l'appareil ou le système informatique qu'il utilise répond aux exigences techniques minimales indiquées ci-dessous :
   • ordinateur, appareil portable ou autre appareil multimédia avec accès à Internet ;
   • accès au courrier électronique et une adresse électronique active ;
   • navigateur web à jour, tel que Mozilla Firefox, Opera, Google Chrome, Safari, Edge ;
   • acceptation des cookies et du support Javascript dans le navigateur web ;
   • une application permettant d'ouvrir des documents PDF ;
   • une vitesse de téléchargement des données d'au moins 3G.
10. La réservation et l’achat des produits disponibles dans le Système de Réservation sont, à chaque fois, une opération individuelle réalisée par l’Utilisateur et soumise aux conditions déterminées par chaque opérateur prestataire du service. L’achat de chaque produit est soumis aux conditions spécifiques détaillées pour chaque service disponible dans le Système de Réservation.
11. Compte tenu des conditions variables relatives aux tarifs des différents Transporteurs concernant l’heure d’arrivée à l’aéroport avant le départ, il est recommandé de se présenter à l’aéroport 3 heures avant l'heure prévue de décollage pour éviter les problèmes liés à la prestation du service.
12. La familiarisation avec les conditions tarifaires du transporteur aérien, l'obtention d'informations auprès d'une compagnie aérienne ou d'une organisation fournissant des services à l’Utilisateur, ainsi que la fourniture des services concernés par ces réglementations peuvent nécessiter de communiquer en Anglais.
13. L'utilisateur a la possibilité de choisir les services personnalisés d'un Prestataire de services donné dans le système de réservation et par l'intermédiaire du Centre d'appel. Dans l’objectif d'améliorer le service à la clientèle et la qualité du service, l'utilisateur pourra obtenir des informations détaillées sur les services eSky par l’intermédiaire de CallBack activé lors de la commande d'un appel avec un consultant.
14. Chaque Utilisateur a la possibilité d'enregistrer un compte eSky, qui permettra d'utiliser des fonctionnalités supplémentaires facilitant l'achat de services supplémentaires proposés sur le site www.eSky.fr ("Votre compte").
15. L'inscription s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur www.esky.pl (après avoir fourni votre adresse e-mail et votre mot de passe), en vous connectant via le service Google ou l'application Facebook ou en sélectionnant l'option de création de compte lors du processus de réservation. Pour activer Votre compte avec l'utilisation d'une adresse e-mail/mot de passe, il est nécessaire que l'Utilisateur clique sur le lien d'activation envoyé automatiquement par eSky à l'adresse e-mail fournie. L'enregistrement du compte avec l'utilisation de Google et Facebook ne nécessite pas de confirmation supplémentaire d'activation.
16. La connexion à Votre compte se fait en saisissant l'adresse e-mail (identifiant) et le mot de passe fournis lors de l'enregistrement du compte dans le formulaire de connexion.
17. Le mot de passe fourni lors de l'enregistrement de l'utilisateur peut être modifié après la connexion au compte. Il n'est pas possible de modifier l'adresse électronique (identifiant) fournie.
18. Votre compte peut être supprimé en envoyant une requête appropriée, disponible dans les paramètres du compte, dans Votre compte.
19. eSky se réserve le droit de supprimer immédiatement Votre compte en cas de violation flagrante des dispositions des Conditions Générales ou de fourniture d'un contenu illégal ou de données fausses/falsifiées pendant le processus d'enregistrement.
20. Toutes les évaluations des aéroports et des compagnies aériennes publiées sur le site web d'eSky sont directement recueillies auprès des utilisateurs à la suite de leur voyage. eSky ne collecte pas d'évaluations d'aéroports et de compagnies aériennes provenant d'autres sources..
21. L’évaluation d'un service spécifique fourni consiste à indiquer sur le graphique, sur une échelle de 1 à 5 étoiles, la qualité globale des services des transporteurs et des aéroports, ou à ajouter un commentaire dans lequel l’Utilisateur donne sa recommandation ou non, accompagné d'une évaluation globale de la qualité du service. L'utilisateur est responsable du contenu de ses avis.
22. L’avis de l’utilisateur ne doit pas violer les lois en vigueur, y compris les lois de tiers - notamment, il ne doit pas être diffamatoire, porter atteinte aux droits de la personne ou constituer un acte de concurrence déloyale. eSky se réserve le droit de ne pas publier un avis dans les cas justifiés, à savoir :
    1. ne comprend pas l’évaluation du Transporteur ou de l’aéroport,
    2. enfreint les dispositions de la loi en vigueur, les bonnes mœurs ou porte atteint aux sentiments religieux,
    3. enfreint les droits de brevet, les droits d'auteur, les secrets d'affaires ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ou viole la loi sur la protection des données personnelles,
    4. comporte des vulgarités, des contenus obscènes, pornographiques ou des incitations à la haine, au racisme, à la xénophobie,
    5. eSky sera demandé par l'utilisateur de retirer son opinion.
    6. met à disposition des données personnelles ou peut porter atteinte à la vie privée d'autrui - notamment, quand une ou des demandes de suppression ont été formulées à son encontre.
23. En publiant son avis, l'utilisateur donne son consentement à eSky ou à d'autres entités du groupe eSky à utiliser gratuitement et le modifier comme indiqué ci-dessus.
24. eSky, par l’intermédiaire de ses sites Internet, peut publier des classements, des évaluations ou des commentaires concernant eSky, les fournisseur de services ou des prestataires préparés par des tiers. Les règles relatives à la publication de classements, d'évaluations ou de commentaires, la manière dont ils sont préparés et vérifiés, sont définies dans des règlements élaborés par ces entités indépendamment d'eSky. 

§ 2. DÉFINITIONS

1. Système de Réservation – désigne un logiciel de gestion des opérations offertes sur le site Internet www.eSky.fr ou le Centre d’appels, permettant à l’Utilisateur de :
   1. Rechercher des liaisons aériennes domestiques et internationales pour toute combinaison de villes de son choix, faire évaluer le prix de ces liaisons et acheter le billet d’avion,
   2. Évaluer les tarifs et acheter une assurance voyage,
   3. Rechercher et réserver des services d'hôtel dans une ville de son choix (dans son pays d’origine et à l’étranger) pour une plage de dates sélectionnées,
   4. Rechercher des liaisons ferroviaires domestiques et internationales sur une ligne ferroviaire de son choix, faire évaluer le prix de ces liaisons et acheter le billet de train,
   5. Adapter les conseils, dans le cadre des services visés aux points a – d, à l’aide d’un système informant l’Utilisateur de sa position géographique (géolocalisation se basant sur l’identification de l’adresse IP de l’appareil et des données rendues disponibles par le moteur de recherche),
   6. Utiliser les services offerts par les opérateurs pour le compte desquels eSky fournit le service de location d’espaces publicitaires visé au § 17. des Conditions d’Utilisation.
2. Utilisateur – désigne toute personne physique, morale ou unité d’organisation sans personnalité juridique dotée, en vertu de la loi, de la capacité juridique, utilisant les Systèmes de Réservation ou le Centre d’appels.
3. Payeur – désigne toute personne physique, morale ou unité d’organisation sans personnalité juridique dotée, en vertu de la loi, de la capacité juridique, utilisant les Systèmes de Réservation ou le Centre d’appels et effectuant le paiement ou ayant l’obligation de l’effectuer.
4. Centre d’appels – désigne une unité distincte au sein de la structure eSky chargée de prendre contact avec l’Utilisateur ou le Payeur dans le cadre de la réalisation des services fournis par eSky, dans la mesure et selon les modalités énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5. Fournisseur – désigne le fournisseur de services offerts à l’Utilisateur par l’intermédiaire du site Internet www.eSky.fr et d’autres sites Internet appartenant aux entités collaborant avec eSky.
6. Prestataire – désigne l’entrepreneur prestant des services visés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour le compte de l’Utilisateur à l’intermédiaire de son Système de Réservation ou indirectement, selon la nature des services fournis.
7. Services hôteliers – désignent les services consistant en l’hébergement à des fins autres que le séjour, qui ne font pas partie intégrante du transport des Utilisateurs,
8. Transporteur - désigne l’entrepreneur titulaire d'un certificat valide (concession, licence) l'autorisant à exercer une activité commerciale dans le domaine du transport aérien et à fournir des services dans le cadre du présent règlement.
9. Billet d’avion – désigne un document établi à partir du Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appels autorisant l’Utilisateur à profiter des services de transport aérien dans le cadre des prestations commandées.
10. Tarifs – désignent les conditions de réservation relatives à l’utilisation d’un billet d’avion donné, y compris, entre autres, les règles de remboursement d’un billet d’avion, les dimensions du bagage.
11. Adresse électronique / e-mail - une adresse électronique correcte et active de l'utilisateur.
12. Fiche personnelle – désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur d’envoyer ses données personnelles afin d’utiliser les services offerts par le site Internet www.eSky.fr, transmises et traitées selon les termes de la politique de confidentialité du site Internet www.eSky.fr.
13. Compagnie « low cost » – désigne une compagnie aérienne soumise aux règlements spécifiques conformément aux dispositions du § 14 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
14. Taxe pour prestation de service – désigne une taxe non remboursable prélevée par le Prestataire dans le cadre des services fournis pour le compte de l’Utilisateur, dépendant du type et de la nature des services fournis visés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisateur.
15. Instrument de paiement – un appareil individualisé ou un ensemble de procédures convenues par l’Utilisateur et le Prestataire utilisées par l’Utilisateur pour émettre une déclaration d’autorisation de prélèvement.
16. Carte bancaire – désigne un instrument de paiement permettant de mettre en place un ordre de paiement, un transfert ou un retrait d’argent par l’intermédiaire d’un opérateur spécialisé.
17. Callback - un outil interactif mis à disposition dans le Système de Réservation qui permet à l'Utilisateur de laisser son numéro de téléphone aux fins d'obtenir des informations concernant les services eSky. 

§ 3. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR POUR L’UTILISATION DU SYSTÈME DE RÉSERVATION

1. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique et être habilité à prendre des engagements juridiquement contraignants.
2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Système de Réservation conformément aux dispositions de la loi en vigueur pour s’informer sur la réservation, acheter les billets d’avion, effectuer les réservations et acheter les services visés dans les présentes Conditions Générale d’Utilisation et d’autres services disponibles dans le Système de Réservation.
3. Il est interdit à l'Utilisateur de fournir un contenu illégal ou préjudiciable ou choquant, ainsi que d'entreprendre des actions contraires aux dispositions de la loi applicable, aux dispositions des Conditions Générales, ainsi qu'aux coutumes établies et aux principes de coexistence sociale adoptés à cet égard ou qui peuvent causer des perturbations ou des dommages au fonctionnement du Système de Réservation et la violation des droits des tiers lors de l'utilisation du Système de Réservation.
4. L’Utilisateur s’engage à effectuer la demande de réservation en utilisant son propre nom et à effectuer le paiement de la réservation des billets d’avion et/ou d’autres services en utilisant sa carte bancaire. L’emploi d’un faux nom ou du nom d’une autre personne pour s’informer sur la réservation des services et le paiement des billets d’avion réservés et/ ou d’autres services avec la carte bancaire d’une autre personne ou une fausse carte bancaire seront immédiatement signalés aux autorités policières compétentes.
5. L'Utilisateur doit posséder les documents appropriés et valides permettant la mise en œuvre des services achetés via le Système de Réservation ou le Service Clients, ou pour un séjour dans le pays de mise en œuvre de ces services. Il faut notamment une carte d'identité et un passeport en cours de validité, les visas requis, et éventuellement d’autres documents nécessaires en fonction de l'importance des services fournis. L'Utilisateur est également tenu de prendre connaissance des informations concernant les conditions de visa et de langue disponibles sur le site www.eSky.fr.
6. L’Utilisateur est tenu de vérifier les informations nécessaires indiquées par le Système de Réservation ou le Centre d’appels, y compris les informations en matière de sécurité sanitaire, de menace terroriste et d’exigences en matière d’hygiène concernant l’exécution des services.
7. eSky décline toute responsabilité en cas d’absence des documents appropriés visés ci-avant, y compris un visa d’entrée ou un visa de transit requis dans le pays où les services sont réalisés ou bien dans le pays où l’Utilisateur planifie de faire une escale, ainsi qu’en cas de non-respect des obligations visées au point 5 ci-avant. Ces informations peuvent être obtenues par l’Utilisateur à partir du Système de Réservation ou du Centre d’appels, sur le site Internet www.eSky.fr et sur le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères.
8. Lors de la réservation de services, l'Utilisateur se doit de fournir des informations exactes et récentes au moment de la réservation. eSky ne peut être tenu responsable de l'inexactitude des informations saisies par l'utilisateur lors de la réservation de services.
9. Lors de l'utilisation des services disponibles via le Système de Réservation, l'Utilisateur peut être exposé à des menaces particulières liées à l'utilisation de services électroniques, telles que : la possibilité qu’une personne malintentionnée accède à vos données personnelles transmises via le réseau, ou encore les données stockées sur des ordinateurs ou des appareils mobiles connectés au réseau, ainsi que l'interférence des données, qui peut notamment entraîner leur perte, leur modification non autorisée ou empêcher l'utilisation des services offerts.

§ 4. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

• eSky informe qu’après avoir obtenu un résultat de recherche, d’autres offres d’un service tiers analogue, différents de ceux antérieurement effectués, peuvent apparaitre dans le Système de Réservation ou dans d’autres systèmes de recherches de billets ou de réservation de services. Le résultat de recherche obtenu, sauf s’il a été immédiatement confirmé par le paiement de la réservation dans le Système de Réservation ou dans d’autres systèmes de recherche de billets ou de réservation des services, n’autorise pas le Client à intenter une action en médiation pour la conclusion du contrat d’agence dans la vente de billets ou l’achat de services commandés dans le Système de Réservation ou dans d’autres systèmes de recherche de billets ou de réservation des services.

§ 5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Toute question relative à la protection des données personnelles des Utilisateurs et des Payeurs ainsi que d’autres personnes utilisant le site internet www.eSky.fr est régie par la politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.esky.fr/politique-de-confidentialite

§ 6. ÉTABLISSEMENT ET DÉLIVRANCE DES FACTURES

1. Pour les services achetés via le site web Internet www.eSky.fr ou via le Centre d'Appel, le Fournisseur ou le Prestataire de services enverra une facture électronique basée sur les informations fournises par l'utilisateur, à condition que l'utilisateur exprime le souhait de recevoir la facture au cours du processus de réservation. En effectuant un achat et en acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur accepte de recevoir des factures électroniques.
2. Les factures électroniques de services sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée dans la fiche personnelle dans le Système de Réservation ou déclarée lors d’un achat par l’intermédiaire du Centre d’appels.
3. Toute modification de données sur la facture électronique délivrée par eSky indiquée par l’Utilisateur dans la fiche personnelle sera mise en œuvre conformément aux dispositions applicables de la loi.
4. Les Prestataires et les Fournisseurs ont le droit de déterminer les conditions particulières de facturation, quelles que soient les conditions réalisées par eSky.

§ 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

1. L’Utilisateur peut choisir, si cette option est accessible au moyen du Système de Réservation eSky, une des modalités de paiement suivantes dans le cadre des services réalisés via le site Internet www.eSky.fr ou le Centre d’appels :
   1. exécution d’une opération de paiement par carte bancaire ou un instrument de paiement similaire,
   2. virement en ligne,
   3. versement de fonds depuis un compte de paiement,
   4. paiement par l'intermédiaire d’un établissement de paiement local dont l’offre a été mise à disposition par eSky dans le Système de Réservation et conformément aux conditions définies par cet établissement,
   5. autres moyens spécifiques prévus pour le pays concerné où l’opération est réalisée par l’intermédiaire du Système de Réservation, précisés lors de la réservation d’un service.
2. Les Utilisateurs indiquent le mode de paiement préféré dans la fiche personnelle stockée dans le Système de Réservation ou par la déclaration faite par l’intermédiaire du Centre d’appels, sous réserve que :
   1. Le versement de fonds soit effectué sur le compte bancaire indiqué dans l’e-mail confirmant la réservation des services commandés,
   2. Le versement ou le prélèvement mentionne à chaque fois le nom et le prénom de l‘Utilisateur indiqué dans le Système de Réservation, le numéro d’identification du service commandé p.ex. le numéro de réservation.

   En ce qui concerne les billets d’avion, on distingue :

   3. le paiement par virement bancaire à partir d'un compte de paiement n'est possible que dans le cas d'une réservation de billets d'avion via www.eSky.fr effectuée à l'avance, au moins 2 jours ouvrables avant le départ, seulement si ce mode de paiement est proposé par eSky. En choisissant comme mode de paiement le virement bancaire à partir du compte de paiement, l'Utilisateur est tenu d'effectuer un virement immédiatement après avoir effectué la réservation pour le montant dû à eSky pour le billet d'avion réservé. En cas de retard dans la réception du paiement sur le compte bancaire d'eSky, les conditions de réservation peuvent être modifiées par la compagnie aérienne.
   4. eSky émet les billets d’avion payés par versement de fonds depuis un compte de paiement ou par un virement électronique le jour ou le montant dû est porté sur le compte indiqué, à condition que la comptabilisation des opérations soit réalisée avant 20 heures. Une exception est faite pour les jours fériés déterminés sur le site Internet du Système de Réservation, le cas échéant, l’émission du billet est réalisée le jour ouvrable suivant, conformément aux conditions accessibles auprès des Transporteurs.
   5. Le paiement pour les billets d’avion « Low Cost » au cours de l’achat en ligne réalisé par carte bancaire ou un instrument de paiement similaire ou bien par versement de fonds depuis un compte de paiement de l’Utilisateur en cas de commande d’un service par l’intermédiaire du formulaire de réservation ou bien par l'intermédiaire du Centre d’appels.

   En ce qui concerne les services hôteliers, on distingue :

   6. Le paiement pour un service hôtelier directement pour le compte du Fournisseur réalisé avant l'arrivée de l’Utilisateur dans l’établissement où l’Utilisateur est pleinement responsable de la réalisation correcte de l’opération.
   7. Le paiement pour un service hôtelier par l’intermédiaire du Prestataire avant l’arrivée de l’Utilisateur dans l’établissement où l’Utilisateur peut choisir un des modes de paiement visés au point 1 ci-avant.
3. Le paiement par carte bancaire ou par un instrument de paiement similaire est une opération sûre, réalisée comme suit :
   1. L’Utilisateur du Système de Réservation achète en payant par sa carte ou bien par un autre instrument de paiement indiqué par eSky et convenu avec l’Utilisateur, de la manière prévue par le Système de Réservation ou conformément aux modalités fixées par le Centre d’appels.
   2. L’Utilisateur choisissant le paiement par carte bancaire est tenu de saisir dans les rubriques de la fiche personnelle stockées dans le Système de Réservation les données relatives à sa carte bancaire
   3. après avoir commandé une réservation, la carte bancaire est authentifiée par le Système de Réservation depuis le système order by phone et elle est débitée du montant dû des services achetés.
   4. En ce qui concerne la réalisation des services de réservation et de paiement des billets d’avion, la carte bancaire est débitée en deux opérations, à savoir le prix net du billet et les redevances aéroportuaires sont prélevés par la compagnie aérienne, la taxe de prestation de service est prélevée par le Prestataire. Le prélèvement en une seule opération est aussi possible.
   5. Dans le cas des réservations et des paiements pour les services hôteliers, après le débit de la carte et la comptabilisation du paiement, l’Utilisateur reçoit à l’adresse e-mail indiquée un voucher confirmant l’achat du service hôtelier, émis depuis le système, et nécessaire pour bénéficier du service.
4. Le montant du paiement pour les services réalisés par eSky conformément aux réservations de l’Utilisateur par l’intermédiaire du Système de Réservation ou bien conformément aux modalités fixées par le Centre d’appels sera réglé dans la devise dans laquelle sont libellés les prix des billets d’avion et des services hôteliers.

§ 8. BILLETS D’AVION

1. En ce qui concerne la fourniture aux Utilisateurs des offres des compagnies aériennes accréditées par IATA (International Transport Association), eSky agit en qualité d’agent de ces compagnies aériennes, et dans le cas des opérateurs offrant leurs services par l'intermédiaire du Système de Réservation, il agit en qualité du Responsable du site Internet www.eSky.fr . Les opérateurs fournissant les services aériens pour le compte de l’Utilisateur et assumant une responsabilité en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation qu’ils proposent sont des compagnies aériennes spécifiques accréditées par IATA au nom et pour le compte desquelles agit le Prestataire et dont le nom est indiqué lors du procédé de réservation et sur le billet délivré à l’Utilisateur.
2. Dans le cas des compagnies « Low Cost », le Prestataire agit en qualité d’agent prenant en charge les opérations matérielles relatives à l’établissement et à la délivrance du billet commandé auprès de cette compagnie aérienne précisément selon les instructions de l’Utilisateur en son nom et pour son compte et transmises par l’intermédiaire du Système de Réservation ou du Centre d’appels. La réalisation du service et la gestion de la procédure de réclamation sont soumises aux conditions générales d’utilisations de ces Transporteurs indiquées lors du processus de réservation.
3. Dans le cas des vols charter organisés par un opérateur touristique, eSky agit en qualité d’agent et met à disposition les conditions générales d’utilisation indiquées par l’opérateur organisant ce vol. L’opérateur organisant le vol charter est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ce service.
4.  Les parties au contrat de transport sont : le prestataire de services désigné et spécifié dans l'offre, qui fournit les services de transport aérien faisant l'objet du contrat, et l'Utilisateur. eSky ne fournit pas de services de transport aérien à quelque stade que ce soit et n'est donc pas responsable de la fourniture de ce service. Les contrats conclus par l’intermédiaire du site Internet www.eSky.fr visés ci-avant sont exercés conformément aux conditions générales propres aux contrats conclus entre l’Utilisateur et différents Prestataires, disponibles dans le Système de Réservation. La responsabilité de la bonne exécution des services de transport aérien est assumée dans chaque cas par l'entité directement responsable de son exécution.
5. L’Utilisateur s’informe sur la réservation en choisissant une des options offertes par le Système de Réservation concernant la liaison aérienne et en saisissant dans la fiche personnelle les données nécessaires dont les moyens de traitement sont visés au § 5 des Conditions Générales.
6. La présentation des options de vol sélectionnées est adaptées aux détails des voyages sélectionnés par l'utilisateur et triée par défaut pour correspondre aux préférences sélectionnées de la requête effectuée par l'utilisateur, classés dans trois catégories : "le meilleur", "le moins cher" et "le plus court", sur la base des paramètres suivants :
   • une destination sélectionnée
   • la valeur totale du service de transport aérien
   • la durée du vol
   • nombre de correspondances
   • temps libre pour la correspondance
   • aéroport de départ et d'arrivée
7. Confirmation et changement de prix :
   1. L’Utilisateur reçoit une confirmation de réservation sur son adresse e-mail indiquée contenant, à côté du numéro de réservation, l’information relative au vol choisi, au prix total et au mode de paiement. Le prix d’un billet d’avion se compose, entre autres, : du tarif net du Transporteur, des redevances aéroportuaires, des taxes, des frais non remboursables pour l’établissement du billet, des frais supplémentaires et des frais relatifs aux autres services faisant partie intégrante de la prestation du service précisés dans le résumé de l’opération dans le Système de Réservation.
   2. Compte tenu du caractère provisoire de la réservation, le prix du billet est garanti au moment où le Prestataire perçoit le paiement.
   3. L’Utilisateur, avant de réaliser le paiement, est tenu de vérifier l’exactitude des données saisies dans la confirmation ainsi que les informations relatives au délai de règlement de la réservation visant à acheter le billet pour le prix indiqué lors du processus de recherche dans le Système de Réservation.
8. Achat d’un billet d’avion :
   1. Avant d’acheter un billet d’avion, l’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de les accepter ainsi que de prendre connaissance des tarifs relatifs au vol choisi, qui sont accessibles dans le Système de Réservation. Pour toute opération relative à l’établissement d’un billet, le Prestataire facture des frais non remboursables de prestation de service dont le montant est déterminé lors du processus de réservation.
   2. L’Utilisateur effectue la réservation du billet d’avion à partir du Système de Réservation ou bien par l’intermédiaire du Centre d’appels selon l’accessibilité, les tarifs et la possibilité de réaliser une prestation déterminée dans le Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appels au moment de la réservation.
   3. Après avoir obtenu une demande de réservation, le Prestataire se réserve le droit de contacter l’Utilisateur afin de vérifier les données personnelles de celui-ci et de confirmer les conditions de sa réservation. Le Prestataire, dans l’impossibilité de contacter l’Utilisateur, effectue la réservation conformément aux conditions valides au moment de la demande de réservation. Une telle réservation est réalisée par le Prestataire, à condition que l’Utilisateur paie un montant correspondant au moins au prix du billet, majoré des frais de prestations supplémentaires indiquées par l’Utilisateur lors du processus de réservation et du montant des prestations de service.
   4.  Il est utile de notifier les prestations supplémentaires déterminées par l’Utilisateur à réaliser dans le cadre de sa réservation (p.ex. un repas spécial, points attribué dans le programme friquent flyer, vol avec son animal, excédant de bagage, un bagage de cabine spécifique, un enfant non accompagné, une assistance supplémentaire pour un passager, l’assistance à une personne handicapée, berceau pour enfant et d’autres) par l’intermédiaire du Centre d’appels ou sur l’adresse e-mail indiquée par eSky afin de les vérifier.
   5. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’établissement d’un billet dans le cas où le tarif sélectionné par l’Utilisateur n’est pas conforme à sa destination selon les conditions générales de vente dans le cadre de l’offre ou bien lorsqu'il existe des limitations contractuelles entre les Transporteurs qui sont hors du contrôle du Prestataire.
9. Le paiement des billets d’avion acheté sera réalisé en vertu des conditions visées au point VII. des Conditions Générales d’Utilisation.
10. Les billets d’avion de l’Utilisateur sont émis par le Prestataire sous forme électronique.
11. Les billets d’avion électroniques achetés par l’intermédiaire du site Internet www.eSky.fr sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans la fiche personnelle dans le Système de Réservation ou déclarée lors d’un achat par l’intermédiaire du Centre d’appels.
12. Annulation de la réservation par la faute du Transporteur.
    1. eSky n’est pas responsable des modifications apportées et des annulations faites par la compagnie aérienne par rapport aux réservations des Utilisateurs du Système de Réservation.
    2. L’Utilisateur est tenu d’adresser au Transporteur toute revendication liée à l’annulation ou à la modification, y compris les retards des vols par la faute du Transporteur. Les transporteurs sont tenus responsables dans les limites fixées par la convention de Varsovie et de Montréal.
13. Remboursement du billet d’avion :
    1. Le Payeur a le droit de se faire rembourser pour son billet d’avion acheté via le site Internet www.eSky.fr si les conditions du tarif fixées par le Transporteur le lui permettent. Le remboursement d’un Billet d’avion peut impliquer des frais de pénalité dont le montant est fixé par le Transporteur.
    2. Si le ticket du billet d'avion prévoit la possibilité de se faire rembourser en cas d'annulation, l'utilisateur peut contacter le Centre d'Appels par téléphone pour restituer le billet ou demander lui-même un remboursement auprès du transporteur.
    3. Selon le mode de paiement utilisé, le montant que la Compagnie aérienne doit rembourser au Client pour le billet d'avion qu'il a acheté est transféré directement sur son compte bancaire, ou sur le compte de sa carte de paiement, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception par le Prestataire du montant dû, dans la devise qui a été utilisée lors du paiement. La date de remboursement est la date à laquelle l'argent est débité du compte bancaire du prestataire de services.
14. Changements/modification de réservation, prestations supplémentaires :
    1. L'Utilisateur modifie lui-même sa réservation directement auprès du Transporteur via le Centre d'Appels ou via le formulaire de contact sur le site www.eSky.fr. Si la date de départ est dans moins de 48 heures, une modification de la réservation est possible via le Centre d'appels ou directement auprès du Transporteur.
    2. Les frais de modification du billet d’avion dépendent des tarifs et des possibilités d’apporter des modifications déterminées par le Transporteur. Le coût total de la modification du billet d’avion se compose :
       • des frais de base pour modification/ prestation supplémentaire (laquelle se compose des frais de modification du billet d’avion résultant des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et des dispositions tarifaires d’une compagnie aérienne donnée et d’une taxe non remboursable pour les modifications apportées / prestations supplémentaires commandées)
       • de la différence des tarifs (la différence de coût entre le prix initial du billet et le prix actuel lors des modifications),
       • La différence des taxes et des redevances aéroportuaires – (Différence éventuelle des coûts entre la valeur initiale des taxes et des redevances et la valeur actuelle lors de la modification)
    3. Le Prestataire est chargé d’apporter la modification dans le Système de Réservation conformément au Tableau des prix de traitement relatifs aux prestations supplémentaires liées aux modifications apportées au billet d’avion acheté.

        

       Tableau de prix relatifs aux prestations supplémentaires liées aux modifications apportées sur un billet d’avion acheté (exprimés en EUR) :
       Modification	Prix par personne :
       Modifications de billet (y compris modification de date et d'itinéraire de votre voyage, modification de nom de passager)	25,20
       Annulation ou remboursement de billet	25,20
       Bagage supplémentaire ou spécial	10,30
       Assistance pour un enfant non accompagné d’un passager adulte	10,30
       Réservation du siège dans l’avion choisi en fonction de sa préférence	10,30
       Repas spécial	10,30
       Transport d’un animal	10,30
       Priorité d'embarquement	10,30
       Prestations supplémentaires offertes par une compagnie aérienne	10,30
       Enregistrement en ligne / assistance lors de l’enregistrement	10,30

        

    4. L’Utilisateur peut effectuer le paiement concernant les modifications apportées à la réservation de son billet d’avion selon les modalités visées au point VII des Conditions Générales d’Utilisation. Le paiement par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du Centre d’appels. Dans le cas du paiement par un versement de fonds depuis un compte de paiement, l’Utilisateur reçoit la confirmation de la modification mise en œuvre sous forme d’un e-mail comportant : les détails de la réservation (numéro de réservation, données personnelles des passagers, détails concernant la liaison et information sur les prestations supplémentaires et les tarifs), les données nécessaires pour le paiement ainsi que le montant résultant de ces modifications.
    5. Certains tarifs promotionnels, accessibles dans le Système de Réservation, se caractérisent par leurs conditions de réservation et d’émission des billets d’avions fixées de manière précise. Ceci concerne notamment les tarifs qui doivent être obligatoirement réservés ou achetés au moins 3, 7 ou 14 jours à l’avance. Le non-respect de cette condition peut entrainer le changement des prix du billet d’avion. eSky se réserve le droit d’annuler la réservation de l’Utilisateur effectuée précisément trois, sept ou quatorze jours avant le départ en raison du dépassement par l’Utilisateur de la limite d’achat défini dans les tarifs du Transporteur et conformément à ses conditions. La compagnie aérienne peut exiger une émission anticipée du billet d’avion. Dans ce cas, l’Utilisateur reçoit de notre part une information relative à la date requise pour le paiement à l’adresse e-mail actuelle.
15. Au cours du processus de réservation du billet d'avion, l'Utilisateur peut être informé qu'en sélectionnant un billet d'avion particulier, il sera obligé de suivre lui-même les éventuels changements d'horaires de vol directement avec le Transporteur aérien. Cela signifie qu'eSky n'informera pas l'Utilisateur de ces changements, et que ce dernier devra donc surveiller les changements de manière indépendante et y réagir en conséquence. Si le transporteur aérien ne fournit pas à l'utilisateur des informations exactes concernant sa réservation, ce qui rendrait impossible la fourniture du service, l'utilisateur devra contacter eSky immédiatement afin de déterminer le statut du vol et s'il y a oui ou non possibilité d'apporter éventuellement des modifications nécessaires à la réservation.
16. Fournir des adresses électroniques au cours du processus de réservation :
    1. Pour toute communication directe entre l'Utilisateur et le Transporteur, sans l'intervention d'eSky, l'Utilisateur est tenu d'utiliser la même adresse e-mail que celle utilisée lors de la réservation dans le Système de Réservation. Dans le cas contraire, eSky ne sera pas en mesure d'apporter son soutien à l'Utilisateur pour ce service.
    2. eSky se réserve le droit d'utiliser l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur dans le Système de Réservation pour confirmer et modifier les réservations auprès du Transporteur.
17. RYANAIR:
    1. Lors de l'achat de services Ryanair, eSky transmet à Ryanair les informations de contact et les données personnelles de l'utilisateur nécessaires à la réservation du billet, conformément à la réglementation de Ryanair, disponible sur ce lien.
    2. L'utilisateur sera alors redirigé par eSky vers le site web de Ryanair. L'utilisateur doit alors se connecter ou créer un compte "myRyanair" en utilisant la même adresse e-mail que celle fournie lors de la réservation sur eSky. Une fois connecté au compte "myRyanair", l'utilisateur doit vérifier et finaliser l'achat de son billet Ryanair. eSky transmet à Ryanair les informations nécessaires pour compléter la réservation.
    3. Toute demande ou modification du vol après la réservation doit être faite par l'utilisateur directement auprès de Ryanair via le compte "myRyanair".

§ 9. Le service MultiLine (+Protection Shield)

1. Dispositions générales
   1. Un vol désigné comme "MultiLine", disponible pour les Utilisateurs dans le Système de Réservation, comprend au moins deux vols de correspondance, avec une ou plusieurs correspondances et une ou plusieurs Compagnies aériennes impliquées, et pour lesquels des billets séparés sont émis. Dans cette situation, chaque partie de l'itinéraire est effectuée sur la base d'un billet séparé et est considérée comme un service distinct sans rapport avec les autres services fournis dans le cadre du Voyage. En outre, dans ce cas de figure, il importe peu que des billets séparés soient fournis pour les services de plusieurs compagnies aériennes ou d'une seule ("MultiLine"). Une combinaison de vols trouvée via le Système de Réservation dans le cadre du service MultiLine sera ci-après désignée comme un "Voyage".
   2. L'achat d'un billet MultiLine signifie l'achat de plus d'un billet d'avion comprenant au moins un vol de correspondance, pour lequel l'Utilisateur reçoit des billets d'avion séparés auprès d'une ou plusieurs compagnies aériennes dans le cadre d'un processus de transaction unique dans le Système de Réservation. La somme des billets achetés pour un Voyage MultiLine donné n'est pas un billet de vol combiné unique qui englobe tous les vols individuels faisant partie du Voyage.
   3. En raison du fait que le service MultiLine est fourni sur la base de billets d'avion séparés, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs compagnies aériennes, et dans le cadre d'un seul Voyage, l'Utilisateur est tenu de vérifier les réglementations concernant les bagages à toutes les étapes du Voyage, ainsi que les documents qui l'autorisent à utiliser le service, y compris les visas d'entrée ou de transit, qui peuvent être requis dans le pays dans lequel le service MultiLine est fourni ou dans lequel une correspondance vers un autre vol doit s’effectuer.
   4. L'achat par l'Utilisateur de billets séparés pour différents vols dans le cadre du service MultiLine peut être potentiellement soumis au risque d'annulation, de retard ou de modification de l'heure du vol et à l'impossibilité qui en résulte pour l'Utilisateur en question d'utiliser une ou plusieurs autres correspondances faisant partie du Voyage, du fait que les périodes de transfert entre les différentes liaisons aériennes peuvent être courtes (en fonction des paramètres de recherche indiqués par l'Utilisateur et de la disponibilité des vols dans le Système de Réservation).
   5. La disponibilité du service MultiLine dans le cas de différentes combinaisons de vols dépend de la disponibilité des billets des différentes Compagnies aériennes, ainsi que des critères déterminés par l’Utilisateur dans le Système de Réservation.
   6. Si des informations concernant une offre MultiLine apparaissent à côté des résultats de la recherche, toutes les personnes voyageant avec des billets achetés dans le cadre d'une offre signalée de cette manière seront couvertes par l'assistance eSky ("Protection Shield") moyennant quelques frais supplémentaires non remboursables. Cela signifie qu'après avoir acheté des billets dans le cadre de ce Voyage, les Utilisateurs peuvent bénéficier de l'assistance d'eSky sur la base des conditions établies ci-dessous :
2. La base de l’utilisation de la Protection Shield
   1. L'Utilisateur peut bénéficier de la Protection Shield si l'une des correspondances qui doit être effectuée durant le Voyage est annulée, retardée ou modifiée, entraînant l'impossibilité pour l'Utilisateur d'effectuer un transfert qu’il avait prévu, ou d'atteindre sa destination.
   2. Si l'Utilisateur reçoit des informations concernant une annulation, un retard ou un changement d'horaire d'au moins un des vols de correspondance MultiLine, qui aurait pour conséquence de l'empêcher d'effectuer son Voyage, l'Utilisateur devra notifier à eSky qu'il ne peut pas utiliser le prochain vol de correspondance faisant partie du Voyage, ainsi que les raisons de cette impossibilité, sur la base des conditions suivantes :
      1. si l'Utilisateur prend connaissance de l'annulation, le retard ou la modification d'au moins un des vols de correspondance MultiLine plus de 48 heures avant le départ prévu du Voyage et si un tel événement a pour conséquence l'impossibilité pour l'Utilisateur d'effectuer le Voyage, l'Utilisateur a le droit de bénéficier du service Protection Shield, à condition d'en informer immédiatement eSky par téléphone ou par e-mail dans les 24 heures à compter du moment où il reçoit cette information.
      2. si l'Utilisateur prend connaissance de l'annulation, le retard ou la modification d'au moins un des vols de correspondance MultiLine moins de 48 heures avant le départ prévu du Voyage et si un tel événement a pour conséquence l'impossibilité pour l'Utilisateur d'effectuer le Voyage, l'Utilisateur a le droit de bénéficier du service Protection Shield, à condition d'en informer eSky par téléphone ou par e-mail dans les 12 heures à compter du moment où il reçoit cette information et au moins 8 heures avant le début prévu du Voyage).
      3. Si l'Utilisateur prend connaissance de l'annulation, du retard ou de la modification d'au moins un des vols de correspondance MultiLine pendant le déroulement du Voyage, c'est-à-dire entre chaque vol de correspondance ou pendant un transfert vers l’escale suivante du Voyage ou plus tard que 8 heures avant le début du Voyage, il peut utiliser le service Protection Shield, à condition d'en informer eSky immédiatement, mais au plus tard dans l'heure qui suit l'obtention de cette information, par téléphone ou via l'adresse électronique fournie.
   3. Dans le cas d'absence de notification à eSky dans les délais susmentionnés, cela entraînera l'impossibilité de couvrir le Voyage en question avec le service Protection Shield.
   4. Les notifications des utilisateurs sont acceptées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, uniquement via le numéro de téléphone dédié à ce service, qui est indiqué dans l'onglet "MultiLine" du site web d'eSky (+48 32 728 30 16) (coût de l'appel selon le tarif de votre opérateur) et par e-mail, à l'adresse multiline@esky.fr. Le support client est disponible dans la langue du site d’eSky via lequel le service MultiLine a été sélectionné, ou en anglais, selon la disponibilité des conseillers d’eSky.
   5. L'Utilisateur ne pourra bénéficier de la Protection Shield que s'il fait preuve de la diligence que l'on peut attendre d'un voyageur qui souhaite se rendre à l'heure à chaque escale successive faisant partie de son Voyage, même si une annulation, un retard ou un changement d'horaire survient pour au moins une des connexions MultiLine, entraînant l'impossibilité pour l'Utilisateur d'effectuer le Voyage, et uniquement à condition que l'Utilisateur n'apporte pas de modifications à la documentation nécessaire pour effectuer le Voyage sans en informer eSky.
   6. Dans le cadre du service de la Protection Shield, les parties concernées se réservent le droit de vérifier et de déterminer les heures d'arrivée et de départ des avions, ainsi que le temps disponible pour les transferts entre les différentes liaisons aériennes, en se basant sur les systèmes utilisés par eSky et sur les données du système de réservation GDS ou du site web www.flightstats.com.
3. L'étendue de l'assistance disponible pour l'utilisateur via le service de la Protection Shield :
   1. Après avoir été informé de l'annulation, du retard ou de la modification de l’horaire d'au moins un des vols de correspondance MultiLine, entraînant l'impossibilité d'effectuer le Voyage, par un Utilisateur habilité à bénéficier de la Protection Shield, l'Utilisateur sera informé de toute autre correspondance alternative disponible qui lui permettra d'atteindre la destination de son Voyage (ci-après dénommée "Correspondance Alternative").
   2. Si un Utilisateur manque un vol de correspondance à la suite d'une annulation, d'un retard ou de la modification d'au moins un des vols de correspondance MultiLine inclus dans un Voyage, ce qui entraîne l'impossibilité pour l'Utilisateur d'effectuer le Voyage, l'Utilisateur aura le droit de choisir :
      1. Une correspondance alternative disponible dans le cadre du service Protection Shield ne peut être fournie que si son coût ne dépasse pas la valeur supérieure à 1 000 EUR (la "Limite") exprimée dans la devise dans laquelle la transaction MultiLine est effectuée.
      2. Si eSky ne parvient pas à proposer une correspondance alternative ne dépassant pas la limite de coût, l'Utilisateur aura droit à un remboursement à hauteur de la valeur totale des billets d'avion achetés pour le Voyage MultiLine, au lieu de couvrir les coûts de la correspondance alternative. La valeur du remboursement n'inclut pas la valeur des services autres que les billets d'avion achetés dans le cadre du service MultiLine (par exemple, les frais liés aux excursions qui ont été planifiées, les réservations d'hôtel qui ont été effectuées, etc.) Afin de recevoir un remboursement du montant dépensé pour un billet MultiLine, l'Utilisateur doit présenter des preuves confirmant que l'annulation, le retard ou la modification d'au moins une des correspondances MultiLine l'a empêché de réaliser son Voyage. Cette preuve servira de base à eSky pour décider si un remboursement peut être effectué.
   3. Dans les cas où le temps d'arrêt causé par l'annulation, le retard ou la modification d'au moins une correspondance MultiLine dépasse 8 heures et la durée du Voyage initialement prévue, et a lieu partiellement ou entièrement pendant les heures de nuit (22h00-06h00 de l'heure locale dans la zone dans laquelle le Voyage a été interrompu), et que l'Utilisateur décide de profiter de l'option de Correspondance alternative, l'Utilisateur aura le droit à :
      1. une nuitée dans un hôtel proposé par eSky ou, dans les cas où cela est impossible, le remboursement des frais de réservation d'une chambre par l'Utilisateur, jusqu'à 100 EUR par personne. Ce remboursement ne peut être effectué que si l'Utilisateur présente des documents de l'hôtel confirmant qu'il a effectué le paiement et que l’hôtel a bien effectué des prestations.
      2. le remboursement des frais de transport (en partant du principe que 1 taxi = 4 personnes) sur le trajet vers/depuis l'hôtel/l'aéroport, pour un montant maximal de 50 EUR, sur la base de documents confirmant que le paiement a été effectué et que la prestation a bien été effectuée.
      3. le remboursement des frais liés à la restauration, jusqu'à 25 euros par personne, sur la base des documents confirmant le paiement des repas.
   4. Dans des cas exceptionnels, si l'Utilisateur n'est pas en mesure de contacter eSky concernant l'annulation, le retard ou la modification d'au moins un des vols de correspondance MultiLine, l'Utilisateur a le droit d'acheter des billets qui lui permettront de se rendre par ses propres moyens à sa destination. eSky, sur la base des preuves fournies par l'Utilisateur qui confirme l'impossibilité de contacter eSky ainsi que du document qui confirme l'achat de ces billets, remboursera la valeur de ces billets à hauteur de la valeur des billets achetés dans le cadre du Voyage, mais au maximum jusqu'à la Limite. eSky examinera tous ces cas exceptionnels au cas par cas afin de déterminer s'il était effectivement impossible pour l'Utilisateur d'informer eSky des problèmes susmentionnés. Ces enquêtes seront menées sur la base de toutes les informations et données disponibles concernant l'exécution du Voyage, et c'est sur leur base qu'eSky décidera si un remboursement doit être émis ou pas.
   5. Tous les remboursements des frais engagés et documentés par les utilisateurs seront effectués conformément au mode de paiement choisi par l'utilisateur lors de la réservation. Dans le cas de remboursements transférés directement sur le compte de l'Utilisateur indiqué dans le Système de Réservation, le montant du remboursement établi dans le cadre du service Protection Shield sera réduit de tout montant remboursé directement à l'Utilisateur par les compagnies aériennes à des étapes particulières du service Protection Shield, à hauteur maximum de la valeur totale de tous les billets achetés pour effectuer le Voyage MultiLine.
   6. Les remboursements seront effectués aux conditions et dans les délais prévus par les différentes compagnies aériennes. Par conséquent, le délai de remboursement dans le cadre du service Protection Shield dépend des dates de ces remboursements par les compagnies aériennes spécifiques dont les services ont été utilisés par l'Utilisateur dans le cadre de MultiLine.
   7. Le service Protection Shield ne couvre pas les autres frais pouvant résulter de retards, d'annulations ou de modifications d'horaires d'au moins une correspondance MultiLine, que l'Utilisateur décide d'engager dans le cadre du service Correspondance alternative, notamment les frais liés au transport et aux repas, autres que ceux décrits ci-dessus.
   8. Afin d'utiliser la Protection Shield, l'Utilisateur peut être tenu d'effectuer certaines actions, selon les instructions d'un conseiller d’eSky. Par exemple, il peut lui être demandé de se présenter à un point spécifique de l'aéroport, où il pourra régler toutes les formalités liées au remplacement de ses billets non utilisés et à la poursuite du Voyage. Si ces actions ne sont pas effectuées, l'Utilisateur ne pourra pas bénéficier du service Protection Shield.
   9. Le service Shield Protection couvre les vols avec correspondances effectués sur la base d'un billet unique, dans les mêmes conditions que celles décrites pour les correspondances multilignes au § 9. Il est important de rappeler que les conditions tarifaires de chaque transporteur peuvent contenir des dispositions et conditions différentes pour l'exécution du voyage, et l'utilisateur est donc tenu de s'en familiariser à chaque fois. eSky ne saurait être responsable de tout inconvénient que l'utilisateur pourrait subir en raison de la non-application des conditions tarifaires d'un transporteur particulier.
      1. Les demandes des utilisateurs sont acceptées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, exclusivement au numéro de téléphone dédié +48 32 728 30 16 (coût de l'appel selon le tarif de votre opérateur), indiqué sur le site web d'eSky et par e-mail: multiline@esky.com. Le service aux utilisateurs est disponible dans la langue du site eSky par lequel le service a été acheté ou en anglais selon la disponibilité des consultants eSky.
   10. Si une correspondance alternative ou d'autres services spécifiés dans le présent Règlement (par exemple, transport, repas) sont fournis par la compagnie aérienne ou l'aéroport, ou dans les cas où les entités susmentionnées sont obligées de fournir ces services à l'Utilisateur, la Protection Shield ne s'applique pas.
   11. Toute perte de bagages survenue pour des raisons indépendantes de la volonté d'eSky n'entraîne pas l'impossibilité pour l'Utilisateur d'effectuer le Voyage et n'autorise pas l'Utilisateur à utiliser la Protection Shield.
   12. L'achat ou la modification du billet d'un Voyage couvert par le service Protection Shield de manière indépendante par l'Utilisateur l'empêche de bénéficier du service Protection Shield, sauf si les dispositions décrites dans le paragraphe II. 4 s’appliquent.
   13. Le service Protection Shield ne s'applique pas dans les cas où l'annulation, le retard ou la modification de l’horaire d'au moins un vol de correspondance MultiLine résulte d'une grève organisée par les employés des compagnies aériennes, ou de tout autre service impliqué dans l'entretien des vols, ainsi qu'en cas de faillite de la compagnie aérienne, de problèmes causés par une force majeure, de problèmes directement liés à une guerre régionale ou internationale et d'actes de terrorisme.
   14. Le service Protection Shield ne s'applique pas lorsque la compagnie aérienne procède à l'annulation massive de vols. Toutefois, le phénomène d'annulation massive se produit lorsque le transporteur annule ou prévoit d'annuler au moins 5 vols du programme prévu en une journée.
   15. L'Utilisateur n'a plus le droit de bénéficier du service Protection Shield après la fin de son Voyage.
   16. Afin de pouvoir utiliser le service Protection Shield, l'Utilisateur est tenu de coopérer avec eSky, et en particulier, de soumettre tous les documents et informations que les conseillers d'eSky pourraient lui demander à tout moment durant le Voyage, ainsi qu'après la fin du Voyage.

§ 10. ENSEMBLE VOL + HOTEL

1. Dans le cadre des prestations disponibles à partir du Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appels, les Utilisateurs peuvent réserver au moins deux prestations différentes comportant, au moins, l’achat d’un Billet d’avion et d’un Service hôtelier comme base pour conclure un contrat de prestation de voyage entre l’Utilisateur et eSky (« Contrat »).
2. Le Contrat n'est conclu que si les services couverts par la présente clause sont mis en œuvre. L’acceptation de ce contrat a lieu via le Système de Réservation ou via le Service Clients. La confirmation de la conclusion du Contrat et de ses composantes sera envoyée par un document séparé à l'adresse électronique indiquée dans le système de réservation, ou par l'intermédiaire du Service Clients. Au regard de ce qui précède, le Tour-opérateur et l'Utilisateur conviennent que la communication concernant l'application des dispositions de la présente clause se fait sous forme électronique, et qu'il sera envoyé à l’Utilisateur un message électronique et des documents PDF, à titre de confirmation du service.
3. Le voyagiste organisant des voyages pour le compte de l’Utilisateur qui choisit les prestations conformément aux dispositions visées dans ce point est la société eSky.pl Spółka Akcyjna, ayant son siège à Katowice (40-265), à l’adresse ul. Murckowskiej 14A, immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de la ville de Katowice- Wschód à Katowice, VIIIème Section Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000383663, No NIP: 948-19-87-199, No REGON 670140736, dont le capital social, entièrement libéré, s’élève à 1 060 877,50 PLN.
4. Le Voyagiste est tenu responsable de la réalisation des services visés dans ce point et dans le Contrat de prestations touristiques, que ces services soient réalisés par un voyagiste ou par d’autres Prestataires. eSky, conformément aux dispositions légales en vigueur dans ce domaine, limite sa responsabilité pour l’inexécution ou une mauvaise exécution des prestations au triple du prix du voyage pour chaque Utilisateur. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ou aux dommages causés intentionnellement ou de manière téméraire.
5. L’organisateur de voyage fournit immédiatement une assistance appropriée à l’Utilisateur en difficulté, y compris lorsqu’il est impossible de lui assurer, conformément aux dispositions du contrat de voyage, le rapatriement pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables. L’organisateur du voyage est chargé des frais d'hébergement de l’Utilisateur, si possible, dans une catégorie similaire à l'hébergement défini dans le contrat de voyage, pendant 3 nuitées.
6. L’Utilisateur réserve les prestations visées dans ce point selon les paramètres et les critères qu’il indique et qui servent de base pour transmettre, dans le Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appel, les informations relatives à la réalisation des prestations et des caractéristiques générales des services de voyage, ainsi qu’aux droits et obligations de l’Utilisateur et du voyagiste.
7. L’organisateur de voyage informe qu’une réalisation efficace de certaines prestations visées dans le contrat peut dépendre de la communication dans la langue officielle propre au lieu du voyage ou de la communication en langue anglaise.
8. Les informations détaillées relatives à la réalisation des prestations par l’intermédiaire du Système de Réservation dans le cadre du présent point figurent en annexe 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9. Les informations détaillées relatives à la réalisation des prestations par l’intermédiaire du Centre d’appels dans le cadre du présent point figurent en annexe 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10. L’Utilisateur utilisant les prestations visées à ce point bénéficiera d'une protection contre l'insolvabilité du Voyagiste conformément aux dispositions visées en annexe 1 et 4 des présentes conditions générales.
11. Le prix pour les prestations fournies dans le cadre du présent point, stocké dans le Système de Réservation ou indiqué par l’intermédiaire du Centre d’appels, comporte le prix du voyage toutes taxes comprises et, si besoin, les frais supplémentaires et d’autres frais ou bien, lorsqu’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que ces frais soient calculés avant de conclure le contrat de voyage, une information sur la nature des frais supplémentaires qui seront à la charge du voyageur.
12. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d'une évolution :
    1. du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d’énergie ;
    2. du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposés par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du forfait, y compris les taxes touristiques, les redevances aéroportuaires, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports ;
    3. des taux de change en rapport avec le forfait.
13. Le prix relatif à la participation à un forfait, fixé dans le contrat, ne peut être augmenté dans les 20 jours précédant la date de début des prestations visées dans ce point.
14. L'Utilisateur peut se retirer du contrat de participation à un voyage à forfait à tout moment avant le début de celui-ci. Toutefois, l'Utilisateur devra s'acquitter de frais appropriés, justifiés par les coûts réels engagés pour l'organisation du voyage à forfait. Si le contrat de participation au voyage à forfait ne précise pas les frais applicables en cas de retrait, le montant de ces frais correspondra au prix du voyage à forfait, diminué des coûts économisés ou des revenus obtenus grâce à l'utilisation alternative des services touristiques concernés. Le remboursement dépendra des politiques d'annulation des différents prestataires fournissant ces services. À la demande du voyageur, l'organisateur du voyage devra justifier le montant des frais liés au retrait du contrat de participation au voyage à forfait.
15. Le contrat de forfait peut indiquer une redevance relative à la résiliation du contrat de forfait dont le montant est calculé en fonction du moment auquel ce contrat a été résilié avant le début du forfait, des économies attendues des frais et des recettes attendues au titre de l’utilisation alternative des services de voyage en question. Les frais sont déductibles du paiement effectué par le voyageur.
16. L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat de forfait avant le début du forfait sans verser les redevances relatives à la résiliation du contrat dans le cas où des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, auraient des conséquences importantes sur le forfait et le transport des voyageurs vers le lieu de destination. L'utilisateur peut exiger le remboursement des paiements effectués au titre du forfait, sans compensation ni indemnité à cet égard.
17. Le voyagiste a le droit d'apporter de manière unilatérale des modifications mineures aux termes et conditions du Contrat après en avoir informé l'Utilisateur au préalable. Les autres modifications qui peuvent être apportées avant le début du voyage à forfait, notamment les modifications qui concernent les services touristiques, l'impossibilité de répondre à des exigences particulières ou l'augmentation du prix de 8 % du prix total du voyage à forfait, sont mises en œuvre après en avoir informé immédiatement l'utilisateur et lui avoir présenté les services de substitution disponibles et leurs règles d'application.
18. L’organisateur du voyage rembourse les frais et les paiements visés ci-dessus dans un délai de 14 jours à partir du jour de résiliation du contrat pour la participation à la manifestation touristique.
19. Dans le cadre des services couverts par le présent paragraphe, l'utilisateur peut, sans le consentement de l'organisateur de voyages, transférer tous les droits découlant du contrat de voyagiste à une personne remplissant les conditions de participation à l'organisation du voyage, si cette personne assume simultanément toutes les obligations découlant du contrat de voyagiste, à condition que l'utilisateur en informe celui-ci sur un support durable dans un délai raisonnable. Si le transfert des droits et la prise en charge des obligations entraînent des frais supplémentaires pour le voyagiste, celui-ci est tenu de les présenter au voyageur lors de la demande de paiement, par exemple les frais de modification des données de l'utilisateur. Ces coûts sont raisonnables et n'excèdent pas les coûts réels supportés par l'organisateur de voyages en raison du transfert du contrat de l'organisateur de voyages à forfait. Un préavis donné au plus tard 7 jours avant le début du jour férié est en tout état de cause réputé avoir été donné dans un délai raisonnable.
20. Dans le cadre des prestations concernées dans le présent point des Conditions générales, l'Utilisateur est couvert par une assurance obligatoire contre les dommages corporels (assurance accidents) et une assurance frais médicaux dans le cas de prestations réalisées à l'étranger. Des informations détaillées concernant cette assurance sont disponibles sur les liens : Conditions Générales d’Assurance et Fiche Produi. L’Utilisateur aura le droit de recourir aux régimes complémentaires d'assurances concernant les prestations réalisées par eSky dans le cadre spécifié dans le Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appels.
21. L’Utilisateur déclare être informé par l’Organisateur de toutes les exigences spécifiques indiquées par l’Utilisateur et sur lesquelles les deux parties se sont mises d’accord.
22. L’Utilisateur, dans le cadre des prestations spécifiées dans le présent point, s’engage à informer l’Organisateur de toute non-conformité constatée lors de la réalisation du forfait.
23. Le traitement des réclamations déposées par les Utilisateurs dans le cadre de ce point se fera conformément aux dispositions définies au point XVIII (Réclamations).
24. Pour le compte de l’Utilisateur utilisant le site Internet www.eSky.fr et couvert par des prestations visées dans le présent paragraphe des Conditions générales, une contribution sera versée au Fonds de Garantie pour le Tourisme et au Fonds d'Aide pour le Tourisme dont le montant est déterminé conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
25. À moins que la description du service sélectionné par l'Utilisateur dans le cadre de la mise en œuvre du voyage à forfait n'indique clairement des informations sur les installations fournies aux personnes handicapées, ces installations ne sont pas adaptées aux besoins des personnes handicapées.
26. Réservation avec paiement de petit acompte
    1. La "réservation avec paiement de petit acompte" est un mode de paiement pour un forfait vol+hôtel dans le système de réservation eSky. Cette méthode vous permet de régler votre forfait vol+hôtel en plusieurs fois, avec un "premier paiement" et un "deuxième paiement".
    2. L'utilisateur peut choisir la réservation avec paiement de petit acompte pour une réservation donnée si cette méthode de paiement est disponible dans le système de réservation.
    3. En effectuant le premier paiement, l'utilisateur conclut un contrat de forfait de voyage, dont les détails sont envoyés à l'adresse e-mail fournie lors du processus d'inscription.
    4. En effectuant le premier paiement, l'utilisateur s'engage à régler le deuxième paiement du forfait de voyage dans les délais impartis. Le premier paiement pour le forfait vol+hôtel sert à couvrir l’assurance (qui sera confirmée par la police de l'assureur concerné) si celle-ci fait partie du forfait, ainsi que les frais initiaux engagés par eSky à ce stade de la réservation du forfait vol+hôtel.
    5. La date limite pour le deuxième paiement sera précisée dans le forfait de voyage et le système de réservation. Si le deuxième paiement n'est pas effectué à temps, cela sera considéré comme une annulation de la part de l'utilisateur. Cette annulation entraînera automatiquement la résiliation du contrat de participation au voyage. En cas d'annulation par l'utilisateur, eSky utilisera le montant du premier paiement pour couvrir les frais et coûts liés à l'annulation du forfait vol+hôtel. Par conséquent, l'utilisateur ne pourra pas obtenir de remboursement du premier paiement.

§ 11. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

1. Dans le cadre des services supplémentaires disponibles dans le Système de Réservation et par l’intermédiaire du Centre d’appels, les Utilisateurs peuvent réserver les services soumis aux paiement indiqués dans le cadre de l’opération de transaction par le Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appels.
2. Tout service payant choisi par l’Utilisateur parmi ceux spécifiés dans le présent point, et, en même temps, disponibles dans le Système de Réservation fait partie intégrante du service pour lequel d’autres services supplémentaires ont été réservés.
3. Le Pack Assistance est un ensemble de services proposé dans le système de réservation, disponible en deux options : le Pack Assistance Premium et le Pack Assistance Comfort. Il s'agit d'un forfait non remboursable offrant un accès prioritaire au service client ainsi que la possibilité d'effectuer une ou plusieurs modifications sur votre billet d'avion. Selon l'option choisie, le Pack Assistance comprend :
   1. Modifications de vol sans frais de service - les modifications sont effectuées via le Centre d’Assistance Utilisateur indiqué dans le système de réservation. L’utilisateur est exempté des frais de service facturés par eSky pour les services additionnels inclus dans le Pack Assistance, conformément au tableau des frais de service. Toutefois, si la compagnie aérienne ou le prestataire applique, selon les conditions tarifaires, des frais pour les modifications, remboursements ou services spéciaux, l’utilisateur devra s’acquitter de ces frais supplémentaires.
   2. AirHelp - assistance pour obtenir une indemnisation de vol - après le départ de l’utilisateur, eSky transmet une demande accompagnée des informations sur le vol au prestataire afin de vérifier si une indemnisation est applicable pour les vols concernés. Si le vol a été perturbé, le prestataire entre directement en contact avec l’utilisateur.
   3. Service prioritaire par téléphone et e-mail - l’utilisateur bénéficie d’un traitement prioritaire pour ses appels téléphoniques et ses e-mails, par rapport aux autres utilisateurs, selon la disponibilité des conseillers eSky.
4. L’enregistrement en ligne est un service complémentaire, payant et non-remboursable qui permet de réaliser un enregistrement à partir du système électronique de toute compagnie aérienne pour un Billet d’avion acheté à condition que cette opération soit prévue lors du processus de réservation. Dans le cadre du service d'enregistrement en ligne, la carte d'embarquement générée ou la confirmation d'enregistrement en ligne est envoyée à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur lors du processus de réservation dans le délai permettant une bonne utilisation du service de transport. Certaines compagnies aériennes, à des fins d’enregistrement, peuvent demander à l’Utilisateur de saisir des informations supplémentaires qui, lors du processus de réservation, n’étaient pas nécessaires. L’Utilisateur est tenu de fournir ses coordonnées actuelles comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, nécessaires pour le contacter, en particulier directement avant son départ. Le fait de ne pas fournir les coordonnées, de fournir les données pour l'enregistrement en ligne moins de 48 heures avant le départ prévu, de fournir des données périmées ou incomplètes, de ne pas répondre aux appels téléphoniques d'eSky ou de fournir des données incorrectes requises pour l'enregistrement peut rendre impossible la réalisation de l'enregistrement en ligne et l'Utilisateur pourrait avoir à payer des frais supplémentaires à l'aéroport définis par la compagnie aérienne, ou être dans l'impossibilité de partir. En cas de modification apportée à la réservation par le Transporteur ou à la demande de l'Utilisateur directement au Transporteur, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement eSky de ces changements, s'il a acheté le service d'enregistrement en ligne. En cas de manquement à cette obligation, eSky ne sera pas en mesure d'effectuer efficacement le service d'enregistrement en ligne. Compte tenu de ce qui précède, eSky ne sera pas responsable de l'inefficacité du service d'enregistrement en ligne, y compris des coûts et des conséquences qui en découlent.
5. En cas de retard ou d’annulation du vol, dans le cadre de l’analyse des données concernant le vol de l’Utilisateur, eSky communiquera les informations relatives à l’opérateur coopérant afin d’obtenir une indemnisation, à savoir AirHelp Germany GmbH, Boxhagener Strasse 18, 10245 Berlin, Germany, VAT ID: DE 320095320 qui prendra des mesures convenables dès que l’Utilisateur exprimera son acceptation explicite. En même temps, conformément au Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, eSky informe l’Utilisateur que celui-ci dispose du droit de déposer ses revendications et ses propositions directement auprès de la compagnie aérienne chargée du transport afin de recevoir, le cas échéant, une indemnisation à laquelle un passager peut avoir droit.
6. AirHelp+ - un service complémentaire payant non-remboursable proposé à chaque Utilisateur effectuant une réservation via le Système de Réservation ou le Centre d'Appel. Ce service d'assistance permet de recevoir jusqu'à 600 EUR en cas de vol retardé, annulé ou sur-réservé ainsi que jusqu'à 6 000 EUR en dédommagement des dépenses imprévues causées par un vol retardé (hôtels, taxis, billets d'avion, repas) et effectuées en accord avec les conditions stipulées par le fournisseur de service (AirHelp Germany GmbH, Boxhagener Strasse 18, 10245 Berlin, Germany, VAT ID: DE 320095320 - Détail des conditions : https://www.airhelp.com/en/terms/.
7. InDest est un service supplémentaire gratuit qui permet à l'utilisateur de rechercher et de réserver des événements et des attractions touristiques via la plateforme Internet externe https://indest.travel/, gérée et exploitée par In-Destination AB, dont le siège social est situé à Lilla Bommen 6, 411 04 Göteborg, Suède, enregistrée sous le numéro 559263-4421. Après avoir effectué une réservation via le site web https://www.esky.fr/, l'utilisateur recevra un SMS sur le numéro de téléphone qui aura été fourni dans le Questionnaire personnel, avec un lien vers la plateforme en ligne https://indest.travel/. Celle-ci permettra à l'utilisateur de rechercher et de réserver des événements et des attractions touristiques disponibles dans la destination de son choix. La prestation des services de In-Destination AB dépend de l'acceptation des conditions de réservation, ainsi que des réglementations des prestataires de services qui mettent leurs offres à disposition via la plateforme internet https://indest.travel/. La société In-Destination AB et chacun des fournisseurs offrant leurs services par le biais de sa plateforme sont directement responsables de la mise en œuvre et du fonctionnement corrects des services disponibles sur la plateforme internet https://indest.travel/. En tant que tel, eSky ne peut être tenu responsable de la prestation incorrecte de tout service fourni sur la plateforme en ligne https://indest.travel/, y compris les frais encourus ou toute autre conséquence résultant de la réservation d'événements ou d'attractions touristiques.
8. La "réservation d'un siège préférentiel à bord de l’avion" est un service supplémentaire. Après avoir acheté un billet d’avion, ce service permet à l'utilisateur de choisir et réserver un siège préférentiel sur un vol en utilisant le système électronique du transporteur, si cette option est proposée lors de la réservation. La prestation du service de réservation d'un siège préféré à bord de l’avion, ainsi que le traitement des réclamations, sont régis par les conditions générales de transport et de réservation des billets d'avion du transporteur. Ces conditions seront communiquées à l'utilisateur au cours du processus de réservation. Le paiement effectué pour réserver un siège préférentiel dans l’avion n'est pas remboursable, sauf dans les cas prévus par le transporteur dans ses conditions de transport et de réservation de billets. Si le siège préféré choisi par l'utilisateur n'est pas disponible, eSky a le droit de réserver un autre siège sur l'avion avec des caractéristiques aussi proches que possible du siège préféré à l'origine. L'impossibilité de réserver un siège sur l'avion avec des caractéristiques aussi proches que possible de celles du siège préféré à l'origine (fenêtre, couloir ou siège du milieu) entraînera le remboursement des frais facturés à l'utilisateur, mais n'affectera pas la réservation du billet d'avion qui restera valable, car la réservation d'un siège préféré est un service supplémentaire optionnel . eSky n'assume pas la responsabilité des changements effectués par la compagnie aérienne concernant les réservations de sièges, en conformité avec les règles internes de ladite compagnie, notamment pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.
9. Le service de navette est optionnel. Ce service permet à l'utilisateur de réserver un transport entre l'hôtel et l'aéroport. Le service de navette est disponible dans le système de réservation lors de l'achat de la formule “ vol + hôtel ” et n'est disponible que dans l'option de l'aéroport à l'hôtel puis de l'hôtel à l'aéroport (aller-retour). Les utilisateurs peuvent choisir entre deux types de services de navette : navette privée et navette collective. Dans le cas d'une navette privée, le véhicule est réservé exclusivement à l'utilisateur individuel ou à l'utilisateur et son groupe. En revanche, l'option de navette collective vous permet de voyager en compagnie d'autres passagers. Le prix du service de navette est déterminé par l'offre du prestataire de services de navette et est un prix fixe. Une facture détaillée avec TVA sera émise lors de l'achat du service de navette.
10. Le service « Mises à jour de vol par SMS » est un service supplémentaire non remboursable, disponible via le système de réservation fourni par notre partenaire AirLegit (Cognitive Junction Inc., DBA AirLegit), dont les bureaux sont situés au 1177 Avenue des Amériques, 5e étage, New York, NY - 10036 et au 4 Dogwood Court, Princeton Junction, New Jersey.
    1. Ce service vous permet de recevoir des SMS et des notifications par e-mail concernant le statut de votre vol, incluant les informations sur la porte d'embarquement et le terminal.
    2. Le suivi des vols commence automatiquement 48 heures avant le départ prévu.
    3. En souscrivant au service Mises à jour de vol par SMS, l’utilisateur consent à ce que ses coordonnées et informations de voyage soient partagées avec notre partenaire, ce qui est nécessaire pour le suivi des vols et la communication avec vous. Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales de notre partenaire sur le site AirLegit.
    4. Dans le cas d'une réservation de billet Ryanair, si l'utilisateur modifie son itinéraire via son profil myRyanair, il doit en informer eSky. Sans cette démarche, il ne recevra pas les notifications de vol mises à jour par SMS.
11. FAST TRACK est un service supplémentaire non remboursable, disponible via le système de réservation et fourni par notre partenaire INSTAGO SAGL Ltd., une entreprise suisse dont le siège social est situé au Vicolo dei Calvi 2, 6830 Chiasso (Suisse). Elle est enregistrée sous le numéro CH-501.4.023.340-1 au registre du commerce du Canton du Tessin, avec l’IBAN CH0308490000278150006 auprès de Corner Banca Sa, 6900 Lugano.
    1. Ce service vous permet de passer plus rapidement le contrôle de sécurité à l’aéroport, grâce à une entrée dédiée pour un filtrage individuel.
    2. Le produit est disponible dans le système de réservation lors de l’achat d’un billet pour des vols individuels dans certains aéroports sélectionnés.
    3. La réservation de ce service se fait via un partenaire au moment de l’achat du billet, environ 23 heures avant l’heure de départ prévue. L’utilisateur recevra un bon avec un code QR de la part du partenaire par email, envoyé à l’adresse fournie lors de la réservation.
    4. Une fois le service acheté via le système de réservation, l’utilisateur ne peut plus y apporter de modifications.

§ 12. PRESTATIONS TOURISTIQUES LIÉES

1. L’Utilisateur utilisant le site Internet www.eSky.fr, dans les cas déterminés ci-dessous, achète des prestations touristiques liées qui désignent une combinaison d’au moins deux prestations de voyage différentes ne constituant pas un forfait, acquis pour le même voyage ou le même séjour de vacances, couverts par différents contrats conclus avec les fournisseurs. L’établissement des prestations touristiques liées a lieu si le voyagiste facilite l’achat de services touristiques par les voyageurs :
   1. À l’occasion d’une seule visite ou d’un contact avec le point de vente en offrant la possibilité de choisir et de payer séparément chaque service touristique ou bien,
   2. de manière ciblée, auprès d’un autre opérateur de tourisme, pour un ou plusieurs services de voyage supplémentaire, à condition de conclure un contrat avec cet opérateur, au plus tard, 24 heures après avoir confirmé la réservation du premier service.
2. L’établissement des prestations de voyage liées n’a pas lieu, même si les conditions visées ci-avant sont réunies, dans le cas où pas plus d’un type de services de voyage (transport de passagers, hébergement qui n'a pas un objectif résidentiel et qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers, location de voitures et d’autres véhicules à moteur) n’est combiné avec un ou plusieurs services de voyage constituant un autre service fourni aux voyageurs et ne faisant pas partie intégrante du service : transport des passagers, hébergement qui n'a pas un objectif résidentiel et qui ne fait pas partie intégrante du transport des passagers, location de voitures et d’autres véhicules à moteur) dans le cas où la valeur de ces services est inférieure à 25% de la valeur totale des services de voyage combinés et où ils ne sont pas décrit dans leur publicité comme élément essentiel de cette combinaison et où ils ne constituent pas un élément essentiel de cette combinaison pour d’autres raisons. De plus, les prestations de voyage liées dont la durée est inférieure à 24 heures ne sont pas les prestations de voyage liées, à moins qu'ils comportent aussi un hébergement.
3. Plus d’informations détaillées sur l’achat des prestations de voyage liées et les droits et les obligations résultant de l’utilisation de ce type de services sont fournies dans l’Annexe 2 et 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4. Pour le compte de l’Utilisateur utilisant le site Internet www.eSky.fr et couvert par des prestations visées dans le présent point et achetant les prestations de voyage liées, sont versées des cotisations au Fonds de Garantie Tourisme dont le montant est déterminé conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

§ 13. CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSPORT IATA

• Conditions Générales de Transport IATA

§ 14. LIENS VERS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES COMPAGNIES AÉRIENNES

Aer Lingus, Air Baltic, Air Europa, Air Iceland, Airasia, Atlas Blue / Royal Air Marocco, Aurigny, Blue Islands, Bulgaria Air, Condor, Corendon, DAT, easyJet, Eurowings, GOL, Helvetic, Jet2, TUI fly , Jet Blue Airways, Jetstar Airways, Jetstar Asia Airways, Luxair, Norwegian, Pegasus Airlines, Ryanair, Smart Wings, SpiceJet, Spirit Airlines, Sun Country Airlines, SunExpress, Vueling, WestJet Airlines, Wizz Air, Volotea, VivaAerobus, JetSmart, Avianca, LATAM, AZUL, SkyAirlines, Amaszonas, Aerolínea de Antioquia.

§ 15. RÉSERVATIONS D’HOTELS

1. eSky établit des règles relatives à la mise à disposition des services hôteliers offerts par les Fournisseurs aux Utilisateurs souhaitant bénéficier de ces services sur le site Internet www.eSky.fr et par l’intermédiaire du Centre d’appels
2. eSky n’est pas partie au contrat de prestation de services hôteliers ou à tout autre contrat y afférent conclu par l'intermédiaire du Système de réservation. Les parties au contrat sont, à chaque foi, l’Utilisateur et un Prestataire indiqué de manière précise dans l’offre fournissant les services faisant l’objet de ce contrat.
3. La présentation des services proposés par les fournisseurs est adapté aux détails des services sélectionnés par l'utilisateur et trié par défaut pour correspondre aux préférences sélectionnées de la demande faite par l'utilisateur, sur la base des paramètres suivants :
   • destination
   • type de séjour : un court congé, un cintybreak (2_4 jours), vacances (5-14 jours)
   • type d’hébergement
   • niveau d'hébergement
   • segment Utilisateur
4. Les contrats conclus par l’intermédiaire du Système de Réservation sont conclus et réalisés conformément aux Conditions Générales propres aux contrats conclus avec différents Prestataires des services et Fournisseurs. Les informations comprises dans l’offre présenté via le Système de Réservation se basent sur les données transmises directement par les Fournisseurs. La réservation des services hôteliers, y compris les questions de responsabilité et de garantie relatives aux services hôteliers fournis par les fournisseurs sont exécutées conformément aux termes de la commande et conformément à leurs règlements - entre autres  https://developer.ean.com/terms/en/, https://www.booking.com/content/terms.fr.html,  https://download.loveholidays.com/terms/HotelBeds-Booking-Conditions.pdf.
5. eSky assure à l’Utilisateur, dans le cadre de la réservation des services hôteliers :
   1. Accès directe aux services hôteliers et aux établissements offerts par les Fournisseurs dans le pays et à l’étranger.
   2. Possibilité de bénéficier, librement et selon son choix, des services configurés par l’Utilisateur et disponibles sur le site Internet www.eSky.fr.
6. Conditions relatives à la réservation et au paiement des services hôteliers : 
   1. Selon le choix des services d'un fournisseur particulier, la réservation d’un service hôtelier par l’intermédiaire du Système de Réservation se fait avec le paiement simultané par l'Utilisateur dans les délais découlant de l'offre de l'établissement directement au Fournisseur offrant les établissements, sans paiement pour le compte d’eSky. (le paiement à l'hôtel ou de manière indiquée par le Fournisseur) ou par les moyens de paiement fournis par eSky.
7. Types de réservations :
   1. La réservation auprès d'eSky, réalisée selon les termes et conditions spécifiés par les Fournisseurs ou selon les termes et conditions spécifiés par eSky, dans laquelle eSky est tenu responsable du transfert des confirmations de réservation, du traitement des paiements et de la correspondance après-vente.
   2. La réservation auprès d'un Fournisseur (par l’intermédiaire de booking.com), réalisée selon les termes et conditions déterminés par les Fournisseurs, dont l'exécution est soumise au paiement final selon les termes et conditions indiqués par le fournisseur ou directement à l’hôtel, où le fournisseur est chargé de fournir les confirmations de réservation, le traitement des paiements et la correspondance après-vente.
8. Confirmation de réservation et prix :
   1. Selon le type de réservation, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la demande directement de la part de eSky ou du Prestataire, contenant, outre le numéro de réservation, des informations sur le service hôtelier et le prix total du service.
   2. En cas de la Réservation auprès de eSky, le prix des services hôteliers est énoncé en EUR ou une autre devise déterminée dans le formulaire de demande. Le coût d’un service se compose d’une redevance de séjour, de la taxe TVA et d’autres taxes et redevances, sauf les dispositions contraires dans les Système de Réservation ou dans le message e-mail confirmant la réservation.
   3. Dans le cas d'une réservation auprès d'un fournisseur, le prix du service hôtelier est présenté en EUR. La valeur réelle du service en devise étrangère est également indiquée dans la fenêtre de réservation.  Le coût d’une prestation comprend le prix du séjour, la taxe TVA et toutes les autres taxes et charges, à moins que les dispositions contraires dans les Système de Réservation ou dans le message e-mail la prise en charge de la réservation est spécifiée autrement.
   4. Dans le cas où la réservation d'un service hôtelier nécessite, conformément aux conditions de cette réservation, un versement de fonds pour le compte de eSky. Compte tenu des conditions d'terminées par les Fournisseurs, le prix de ce service indiqué dans la confirmation de réservation n’est pas un prix garanti jusqu’à la réception de paiement par eSky.
   5. L’Utilisateur, avant d’effectuer le paiement, est tenu de vérifier l’exactitude des donnés fournies dans le formulaire de confirmation.
9. Réservation d’un service hôtelier :
   1. L'utilisateur peut faire une réservation après avoir saisi ses données personnelles dans le Système de Réservation. Avant de faire sa réservation, il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier l'exactitude des données saisies, de prendre connaissance du présent Règlement et son acceptation ainsi que de prendre connaissance des conditions de réservation concernant un établissent choisi librement par le Fournisseur, lesquelles son accessibles dan Système de Réservation de Réservation.
   2. Après avoir obtenu une demande de réservation, eSky peut contacter l’Utilisateur afin de vérifier les données personnelles de celui-ci et de confirmer les conditions de sa réservation. Dans l’impossibilité de contacter l'Utilisateur, eSky n'est pas tenu responsable de l'acceptation efficace de la réservation par le Fournisseur, comme indiqué dans la demande présentée.
   3. Toute réservation/ requête est transmise par eSky, au nom de l’Utilisateur, à un Fournisseur concerné comme une déclaration de commande.
   4. Le prestataire de services et le fournisseur ont le droit d'annuler la réservation en cas de non-présentation à la date de début du service dans l'établissement offrant le service et dans les situations indiquées dans les conditions d'utilisation des services d’un prestataire de services et du fournisseur spécifiques, qui sont disponibles pour l'utilisateur avant la réservation. La durée et les conditions d’annulation sont déterminées dans les conditions particulières de réservation propre à l’établissement offrant le service.
10. La réservation d'un service hôtelier est régie par la politique d'annulation présentée sur la page de réservation du fournisseur concerné mise à la disposition de l’Utilisateur sur votre compte et indiquée dans les documents disponibles et fournies dans le cadre de la réservation ou dans le panneau d'utilisateur fourni par le fournisseur, conformément aux termes et conditions indiqués dans les documents fournis par le fournisseur.
11. Dans des cas particuliers, eSky se réserve le droit d’annuler des réservations non garanties s’il est impossible de contacter l’Utilisateur au numéro de téléphone indiqué. L’Utilisateur peut faire une réservation garantie en saisissant le numéro de sa carte bancaire. Le Client peut être invité à envoyer un scan de sa carte bancaire et une pièce d’identité et à remplir le formulaire UCCCF à des fins de vérification de l’exactitude de l’opération.
12. Les éventuelles réclamations et demandes d’indemnisation des dommages subis par les Utilisateurs doivent être adressées aux Fournisseurs concernés et effectuées par ces derniers. eSky n’est pas tenu responsable de la mauvaise réalisation des services d’intermédiation.
13. Le classement international des hôtels se basant sur un système d’étoiles ne constitue pas un renseignement contraignant sur le standard de l'hôtel. Les informations sur les hôtels, les photos, les classements et les équipements locaux présentés par eSky, visibles dans l'offre d'un établissement hôtelier particulier, sont présentés sur la base des données fournies par le fournisseur, eSky ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'adéquation des informations présentées.
14. Le classement international des hôtels se basant sur un système d’étoiles ne constitue pas un renseignement contraignant sur le standard de l'hôtel. L’information relative aux hôtels fournie dans le Système de Réservation de eSky se base sur la propre évaluation de l’hôtel concerné,

§ 16. ASSURANCES

1. Selon le service sélectionné par l’Utilisateur au moment de la réservation réalisée à partir du Système de Réservation ou bien par l’intermédiaire du Centre d’appels, l’Assureur du produit d’assurance identifié et sélectionné par l’Utilisateur est :
   • Pour tout ce qui concerne l'assurance des Frais d'Annulation de Voyage ALL RISK, l'Assurance annulation de voyage BASIC, l'Assurance voyage pour les voyages à l'étranger, l'Assurance voyage pour les voyages à l'étranger PLUS, et l'Assurance voyage pour les voyages nationaux - L'assureur est Inter Partner Assistance S.A. Filiale en Pologne, sise à Varsovie, ul. Giełdowa 1 ; 01 – 211 Varsovie, immatriculée au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district pour la ville de Varsovie à Varsovie, XIIème Section Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS : 0000320749, s’identifiant par son No NIP : 108-00-06-955, dont le capital social s’élève à 31 702 613,00 EUR c’est une filiale de la compagnie d’assurance étrangère Inter Partner Assistance SA sise à Bruxelles, e-mail : claims@axa-assistance.pl (ci-dessous « AXA Partners »).
   • Pour tout ce qui concerne l'assurance Travel Protect pour les voyages à l'étranger, l'assurance Travel Protect pour les voyages nationaux, l'assurance Travel Protect en cas d'annulation de voyage pour raisons urgentes, et l'assurance Travel Protect pour les bagages - L'assureur est Colonnade Insurance S.A. enregistrée au Luxembourg sous le numéro : B 61605, ayant son siège à l’adresse : rue Jean Piret 1, L-2350 Luxembourg, agissant en Pologne par Colonnade Insurance Société Anonyme Filiale en Pologne, immatriculée au Tribunal de district pour la ville de Varsovie, XIIème Section commerciale du Registre National Judiciaire, sous le numéro 0000678377, s’identifiant par son No NIP 1070038451, ayant son siège social à l’adresse : ul. Prosta 67, 00-838 Varsovie, e-mail : info@colonnade.pl, dont le capital social est entièrement libéré et s’élève à 9 500 000 EUR, e-mail : info@colonnade.pl (ci-dessous « Colonnade »).
2. L’agent d’assurance pour Colonnade et AXA Partners est la société We Care Insurance Sp. z o.o. z ayant son siège à Katowice (40-265), à l’adresse ul. Murckowska 14A, immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de la ville de Katowice- Wschód à Katowice, VIIIème Section Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000751962, s’identifiant par son No NIP : 954-279-73-53, No REGON : 381493361 dont le capital social s’élève à 5 000 PLN (entièrement libérée), et s’occupe du contrôle des données personnelles des clients dans les conditions énoncées ici.
3. L’agent agit en vertu du pouvoir d’exercer les opérations d’agence donné par l’Assureur dont le contenu pour Colonnade est accessible ici, et pour AXA Partners ici.
4. La société eSky, agissant en tant que l’Assureur, exerce tous les actes factuels et juridiques concernant la conclusion et l’exécution des contrats d’assurance collectives visés dans le présent Règlement, y compris, entre autres
   • Dans le cadre du contrat d’assurance collective de Colonnade et AXA Partners elle fournit aux Utilisateurs les informations relatives à la conclusion du contrat d’assurance collective, conditions régissant la conclusion ou la renonciation au contrat, l’objet et le champ d’application du contrat d’assurance collective ainsi que devoirs de l’Utilisateur assuré, elle met à la disposition les documents indispensables avant de conclure le contrat d'assurance collective, y compris les documents relatifs aux règles de traitement des données à caractère personnel et les documents confirmant l'existence du pouvoir d’agir dans le cadre de chaque produit d’assurance, elle fournit les informations sur la procédure en cas de survenance d’un événement couvert par le contrat d’assurance collective.
5. L’Assureur mettra à disposition des Utilisateurs les informations nécessaires relatives aux services d’assurance fournis par l’intermédiaire du Système de Réservation ou par le Centre d’appels. L’Assureur est tenu de fournir à l’Utilisateur les conditions du contrat d’assurance collective avant que celui-ci consente à payer les primes d’assurance.
6. Le contrat d’assurance collective est conclu, en fonction du produit d’assurance sélectionné par l’Utilisateur :
   • Pour tout ce qui concerne l'assurance des Frais d'Annulation de Voyage ALL RISK, l'Assurance annulation de voyage BASIC, l'Assurance voyage pour les voyages à l'étranger, l'Assurance voyage pour les voyages à l'étranger PLUS, et l'Assurance voyage pour les voyages nationaux entre AXA Partners et eSky pour le compte des Utilisateurs concluant le contrat d’assurance collective. La couverture d'assurance est fournie conformément aux Conditions spéciales de l'Assurance annulation voyage ALL RISK, aux Conditions spéciales de l'Assurance annulation voyage BASIC, aux Conditions spéciales de l'Assurance voyage pour les voyages à l'étranger, aux Conditions spéciales de l'Assurance voyage pour les voyages à l'étranger PLUS, aux Conditions spéciales de l'Assurance voyage pour les voyages nationaux, ainsi qu'aux principes énoncés dans le Système de réservation ou par le Centre d’appels.
   • Pour tout ce qui concerne l'assurance Travel Protect pour les voyages à l'étranger, l'assurance Travel Protect pour les voyages nationaux, l'assurance Travel Protect en cas d'annulation de voyage pour raisons urgentes, et l'assurance Travel Protect pour les bagages - Colonnade et eSky pour le compte des Utilisateurs concluant le contrat d’assurance collective. La couverture d’assurance est fournie conformément aux Conditions Générales de l’Assurance Collective Voyages à l’Étranger Travel Protect, Conditions Générales de l’Assurance Collective Voyages Internes Travel Protect, Conditions Générales de l’Assurance Collective Annulation de Voyage Travel Protect en situations d’urgence, Conditions Générales de l’Assurance Collective Bagage Travel Protect dans la mesure spécifiée dans le présent Règlement et conformément aux conditions déterminées dans le Système de Réservation ou par le Centre d’appels.
7. Les documents relatifs aux produits d’assurance, y compris leurs champs d’application sont disponibles depuis le Système de Réservation ou par le Centre d’appels.
8. Le document confirmant la conclusion du contrat d’assurance est, en fonction du produit d’assurance sélectionné, le Certificat d’assurance envoyé à l’Utilisateur sous forme électronique, une fois le processus de réservation depuis le Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appels est terminé.
9. Le Certificat d’assurance, les Conditions Générales de l’Assurance Collective de Colonnade, les Conditions Particulières de l’Assurance AXA Partners et d’autres documents mis à dispositions de l’Utilisateur à partir du Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appels concernant la réalisation des services achetés par l’intermédiaire de l’Assureur, seront délivrés à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur.
10. La conclusion par l’Utilisateur d’un contrat d’assurance collective est facultative et implique le consentement à payer les primes d’assurance. L’Utilisateur dépose une requête d’évaluation relative aux frais ci-dessus et il choisit une des options offertes par le Système de Réservation ou par le Centre d’appels en saisissant dans la fiche personnelle les données requises.
11. L’Utilisateur paie les primes d’assurance après avoir saisi dans le Système de Réservation ses données personnelles réelles. Avant de conclure le contrat d’assurance collective, l’Utilisateur est tenu de prendre connaissance et d’accepter le présent Règlement et, en fonction du produit d’assurance sélectionné, les Conditions Générales de l’Assurance Collective de Colonnade ou les Conditions Particulières de l’Assurance AXA Partners et d’autres documents mis à disposition de l’Utilisateur depuis le Système de Réservation et par l’intermédiaire du Centre d’appels.
12. L’Utilisateur reçoit une confirmation de réservation à son adresse e-mail indiquée, contenant, à côté du numéro de réservation, l’information relative au prix total et au mode de paiement. Les frais supportés par l’Utilisateur sont énoncés en monnaie déterminée dans le Système de Réservation ou par le Centre d’appels.
13. Les paiements concernant le produit d’assurance sont réalisés en vertu des principes visées au point VII du Règlement et conformément aux Conditions Générales de l’Assurance Collective Colonnade et aux Conditions Particulières de l’Assurance AXA Partners.
14. Dans le cas d’un contrat d’assurance collective souscrit en ligne, le consommateur a le droit d'utiliser un système de résolution extrajudiciaire des litiges et de déposer sa plainte via la plateforme en ligne de l'ODR de l'UE, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

§ 17. AUTRES SERVICES OFFERTS PAR LES OPÉRATEURS POUR LE COMPTE DESQUELS eSky FOURNIT DES SERVICES DE LOCATION D’ESPACE PUBLICITAIRE

1. Réservation de vacances :
   eSky ne réserve pas et ne permet pas de réserver des services de voyage via le Système de Réservation et par l’intermédiaire du Centre d’appels, mais elle fournit des services de location d’espace publicitaire pour le compte de la société Fostertravel.pl Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością [Société à Responsabilité Limitée] ayant son siège à Varsovie, 00-131à l’adresse ul.Grzybowska 2 loc. 15, immatriculée dans le registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de la ville de Varsovie à Varsovie, XIIème Section Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000279954, No NIP : 5252399530, No Regon 140929718, dont le capital social s’élève à 100 000,00 PLN et qui fournit les services conformément aux conditions générales de prestation des services de cet opérateur, Conditions Générales de Réservation des Prestations Touristiques.
2. Location de voiture :
   eSky fournit des services de location d’espace publicitaire pour le compte de rentalcars.com, une marque faisant partie du groupe TravelJigsaw Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (sous le numéro : 05179829) ayant son siège à l’adresse 100 New Bridge Street, London, EC4V 6JA, qui, lors du processus de réservation rentalcars.com sert d'intermédiaire et fournit des services conformément aux conditions générales de prestation de services de cet opérateur www.rentalcars.com/TermsAndConditions.do. Les conditions particulières relatives aux différents véhicules sont fixées pour ces véhicules et déterminées par les opérateurs fournissant les services. eSky peut informer sur la possibilité d’achat de services supplémentaires lors d’un appel téléphonique concernant la réservation.
3. Services de stationnement :
   eSky fournit des services de location d’espace publicitaire pour le compte de ECOM MEDIA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Sp.k. [Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite] ayant son siège à Varsovie, à l’adresse ul. Erazma Ciołka 17 loc. 318, 01-445 Varsovie, immatriculée dans le registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000427517, tenu par le Tribunal de district pour la ville de Varsovie, XIIème Section Commerciale du RNJ, s’identifiant par son No NIP : 527-268-10-63 et No REGON : 146228193 qui fournit des services conformément aux conditions générales de prestation de services de cet opérateur https://parkingi.esky.pl/files/Regulamin_Serwisu_START_Parking.pdf. eSky peut informer, lors d’un appel téléphonique concernant la réservation, sur la possibilité d’achat de services supplémentaires de stationnement en coopération avec ECOM MEDIA.
4. Tours et Attractions :
   eSky fournit des services de location d'espaces publicitaires au profit de GetYourGuide Deutschland GmbH, dont le siège est situé à Sonnenburger Strass, 71-75, 10437, Berlin, Allemagne. Cette entreprise fournit des services aux conditions spécifiées dans ses termes et conditions, disponibles à l'adresse https://www.getyourguide.com/terms_of_business. eSky se réserve le droit de vous informer de la possibilité d'acheter des services supplémentaires dans le cadre de la réservation d'attractions touristiques en coopération avec GetYourGuide lors de la réservation de vols ou d'autres services par téléphone.
5. Services de transfert et parkings :
   eSky fournit des services de location d'espaces publicitaires au profit de Mozio, Inc., une société basée dans le Delaware, dont le siège social est situé à 9450 SW Gemini Dr., Beaverton, OR, 97008 aux États-Unis d'Amérique, et qui fournit des services aux conditions spécifiées dans le règlement de ses services, disponible sur https://www.mozio.com/en-us/terms-of-service. Les conditions particulières concernant les transports sont définies par les entités fournissant directement ces services, dont les conditions sont disponibles auprès de Mozio, Inc. eSky peut fournir des informations concernant la possibilité d'acheter des services supplémentaires tout en gérant la réservation par téléphone.
6. Traversées en ferry:
   eSky fournit des services de location d'espaces publicitaires au profit de FERRYSCANNER MONOPROSOPI IKE dont le siège est situé au 7, Miltiadou Str., P.O 10560, Athènes, Grèce, qui fournit des services aux conditions spécifiées dans le règlement des services de cette entité, disponible sur https://www.ferryscanner.com/en/terms-and-conditions. eSky se réserve le droit de vous informer de la possibilité d'acheter des services supplémentaires dans le cadre de la réservation de services de ferry en coopération avec FERRYSCANNER lors de la réservation de vols ou d'autres services par téléphone.
7. E-visas (visas touristiques) :
   eSky fournit des services de location d'espaces publicitaires au profit de VISA RUN INC. (Sherpa) 868-313 Richmond St. E. Toronto, ON M5A 4S7, dont le siège social se trouve aux États-Unis, qui fournit des services pour la vente de visas électroniques aux conditions spécifiées dans le règlement des services de cette entité, disponible sur https://www.joinsherpa.com/legal/terms-conditions/. eSky se réserve le droit de vous informer de la possibilité d'acheter des services supplémentaires dans le cadre d'achat de visas d'entrée électroniques dans différents pays en coopération avec VISA RUN (Sherpa) lors de la réservation de vols ou d'autres services par téléphone.
8. Événements sportifs et musicaux :
   eSky fournit des services de location d'espaces publicitaires au profit de Sports Events 365 Ltd. (Numéro d'enregistrement de la société : 513843920), dont le siège social se trouve en Israël, 2 Haetgar St., P.O.B. 163, Tirat Hacarmel 3910101, qui fournit des des services de vente de billets pour des événements sportifs et musicaux dans les conditions spécifiées sur le site https://www.sportsevents365.com/ et dans le règlement des services de cette entité, disponible sur https://www.sportsevents365.com/about/tou/. eSky se réserve le droit de vous informer de la possibilité d'acheter des services supplémentaires dans le cadre de l'achat de billets pour des événements sportifs et musicaux en coopération avec Sports Events 365 Ltd. lors de la réservation de vols ou d'autres services par téléphone.

§ 18. RÉCLAMATIONS

1. L’inexécution ou une mauvaise exécution d’un service pour la réalisation duquel eSky assume la responsabilité peuvent faire l’objet d’une réclamation. L’objet d’une réclamation peut être aussi l’inexécution ou une mauvaise exécution d’un service par eSky ou d’un service réalisé par des opérateurs tiers via eSky dont la responsabilité sera déterminée à chaque fois par ces opérateurs tiers indépendamment de eSky.
2. Les plaintes concernant les réservations, les billets achetés et les autres services touristiques peuvent être déposées directement via le formulaire de plainte disponible ici, sous forme écrite à l’adresse eSky, ul. Murckowska 14a, 40-265 Katowice, Pologne. Le client sera informé de l'acceptation et du résultat de la plainte dans les 14 jours suivant sa réception, ou le jour indiqué par le tour-opérateur ou autre Prestataire de Services.
3. La décision rendue par la société eSky et communiquée à l’Utilisateur met fin au processus de réclamation traité par eSky. Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat de réclamation, il a le droit d'utiliser un système de résolution extrajudiciaire des litiges et de déposer sa plainte via la plateforme en ligne de l'ODR de l'UE, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Une résolution extrajudiciaire des litiges, appelée ADRE (eng. Alternative Dispute Resolution) désigne une procédure arbitrale applicables aux litiges entre les consommateurs et les entrepreneurs. Pour de plus amples informations sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, rendez-vous sur la plateforme ODR, pour les entités fournissant les services de soutient Ici.
4. Afin de fournir à l'Utilisateur une réponse complète et appropriée, les plaintes seront examinées dans les délais réglementaires, et envoyées à l'adresse indiquée par l'utilisateur en polonais ou en anglais, et selon la disponibilité des consultants eSky, dans la langue dans laquelle la plainte aura été soumise.
5. eSky indique que si la plainte concerne des services fournis par d'autres entités, l'utilisateur en sera informé et recevra des informations sur la possibilité de déposer une plainte auprès de cette entité, ou de laisser eSky mettre en œuvre la procédure d'une telle plainte sur la base de l'autorisation et du consentement de l'Utilisateur, si le contenu de la plainte soumise à eSky contient des informations permettant de déposer une ou des plaintes auprès du fournisseur de services. Dans le cas où il n'y a pas de contact avec l'utilisateur, eSky peut prendre des mesures indépendamment, dans l'intérêt de l'utilisateur.

§ 19. DISPOSITIONS FINALES

1. eSky se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation – suivant le principe que le Client est tenu de suivre les Conditions Générales d’Utilisation acceptées lors de la réservation sans accéder aux anciennes versions des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Client, avant de faire une réalisation, est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et des autres documents déterminant les caractéristiques des services et, à chaque fois, il est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et aux documents déterminant les caractéristiques des services au moment de la réservation ou de l’achat des Billets d’avion et d’autres services disponibles par l’intermédiaire du site Internet www.eSky.fr.
2. Pour toute question non réglée par les présentes Conditions Générales, sont applicables les dispositions légales d’application générale.
3. Il convient de souligner que les services disponibles dans le Système de Réservation consistent en la réalisation d’activités réelles concernant la commande de services par l’Utilisateur auprès du Fournisseur. Par conséquent, les conditions de réservation sont contraignantes pour l’Utilisateur au moment de leur validation par un Fournisseur donné – le remboursement ou la rétractation ne sont possibles que si le Fournisseur a prévu une telle possibilité. En cas de litiges de consommation, il est possible d’utiliser une plate-forme de règlement en ligne des litiges (plate-forme de RLL) disponible avec le lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/
4. Comme eSky agit en qualité d’opérateur mettant à disposition un Système de Réservation, mais ne fournit pas de services et ne suggère pas de choisir une offre proposée par un quelconque opérateur, eSky décline toute responsabilité pour les dommages causés à l’Utilisateur résultant de la non réalisation d’un voyage pour cause de grève des employés des compagnies aériennes, des aéroports, des compagnies ferroviaires ainsi que pour les dommages résultant de la grève du personnel des hôtels ou relevant de cas de force majeure qui rendent impossible l’exécution des services visés dans les Conditions Générales.
5. Pour éviter toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, eSky se réserve le droit de procéder à une vérification supplémentaire du titulaire de la carte ou à une confirmation que le titulaire de la carte bancaire utilisée dans le Système de Réservation a donné son consentement pour payer une réservation.
6. C’est le droit polonais qui s’applique pour les transactions réalisées par le biais d’eSky.
7. Le choix du droit polonais ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu des dispositions du droit du lieu de la résidence habituelle du consommateur (à savoir du pays du domaine dans lequel la transaction a été réalisée).

§ 20. LA POLITIQUE DE RÉTRACTION

1.  eSky vous informe de la possibilité de vous rétracter d'un contrat à distance ; toutefois, le droit de rétractation d'un contrat à distance ne s'applique pas aux contrats de service lorsque le service a été entièrement exécuté, si la réalisation d’un service a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel, ainsi que pour les services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, la location de voitures, les loisirs, les divertissements, les prestations sportives ou culturelles, si le contrat précise la date ou la période de la prestation.
2. Le droit de rétractation tel que défini par la loi généralement applicable ne s'applique pas aux contrats de transport de passagers et aux contrats de participation à un voyage à forfait. 
3. Compte tenu de ce qui précède, eSky, avant de commencer à fournir les services déterminés dans les présents Règlements, souhaite informer que l’Utilisateur ayant conclu à distance un contrat de prestation de services n’a pas le droit de se rétracter du contrat sans en indiquer les motifs et sans payer les frais dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Compte tenu de la réalisation complète (à la demande expresse de l’Utilisateur) du service par eSky.pl S.A. sous forme d’une réservation des services des opérateurs tiers – la taxe pour prestation du service eSky n’est pas remboursable. Si les prestataires de services prévoient la possibilité de rembourser tout ou partie de la valeur des services en cas de rétractation, le consommateur en sera clairement informé.

§ 21. SERVICE DE LA NEWSLETTER

1. Chaque Utilisateur peut s'inscrire à la newsletter en donnant son consentement à recevoir des messages commerciaux tels qu’ils sont définis à l'art. 10 sec. 2 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques par les canaux de communication fournis par eSky, c'est-à-dire pour permettre l'envoi d’informations, publicités et offres à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur, ainsi que des informations sur les nouvelles offres et promotions proposées par les Prestataires de Services.
2. Le consentement est donné en fournissant votre adresse e-mail dans le champ approprié sur www.eSky.fr, lors de la réservation pendant le processus de transaction ou lors de l'enregistrement d'un compte dans Votre compte, en sélectionnant la case à cocher appropriée afin de recevoir des informations, publicités et offres.
3. Les éléments graphiques et le contenu de la newsletter sont soumis à des droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris des droits de propriété industrielle, détenus par le prestataire de services ou par des tiers, et font l'objet d'une protection juridique. Toute reproduction, modification et utilisation non conforme à l'usage prévu ou sans le consentement du prestataire de services peut constituer une violation de la loi.
4. Le service d'abonnement à la newsletter est un service gratuit disponible pour tout Utilisateur ayant accepté de s'abonner.
5. L'utilisateur peut annuler son abonnement à la newsletter en soumettant une requête à eSky via le formulaire de contact disponible à l'adresse www.eSky.fr, ou en annulant l'abonnement en cliquant sur le lien approprié dans l'e-mail reçu concernant la newsletter.
6. Une fois la newsletter désabonnée, le prestataire de services cesse d'envoyer du contenu commercial (publicités et offres) à l'adresse e-mail de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut néanmoins se ré-abonner au service à tout moment.

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD RELATIF AUX CONTRATS DE FORFAITS SI L’UTILISATION D’UN HYPERLIEN EST POSSIBLE

• La combinaison de services de voyage constitue un forfait au sens des dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil. Compte tenu de ce qui précède, vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits. eSky sera entièrement responsable de la réalisation convenable du forfait.
• En outre, comme l'exige la loi, la société eSky dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
• Plus d'informations sur les droits les plus importants conformément à la directive(UE) 2015/2302.
• Les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302
  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur les services de voyage avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.
  • Les voyageurs peuvent céder leur voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de 20 jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage à forfait, le professionnel responsable du voyage à forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination, qui sont susceptibles d'affecter le voyage à forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment, avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage à forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
  • L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
  • Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est compris dans le voyage à forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
• eSky a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de La Société Sopockie Towarzystwo Ubezpieczeniowe ERGO Hestia S.A. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente, à savoir Urząd Marszałkowski Województwa Śląskiego (Bureau du Maréchal de la voïvodie de Silésie), à l’adresse 40-037 Katowice, ul. Ligonia 46, e-mail : kancelaria@slaskie.pl, tél. (+48 32) 2078-888 (de 7.30 à 15.30) (coût de l'appel selon le tarif de votre opérateur), si pour cause d’insolvabilité de eSky les services sont refusés.
• Directive(UE) 2015/2302transposée en droit national par la loi du 24 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD CONCERNANT LE CAS OÙ L’ENTREPRENEUR FACILITANT L’ACQUISITION EN LIGNE DES PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 6, POINT 1 DE LA LOI EST UN PROFESSIONEL AUTRE QU’UN TRANSPORTEUR VENDANT UN BILLET ALLER-RETOUR.

• Si, après avoir choisi un service de voyage et l'avoir payé, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjour de vacances par l'intermédiaire de notre entreprise eSky, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302.
• Par conséquent, eSky ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyage individuels. En cas de problème, veuillez contacter le prestataire de services concerné. Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite de notre site internet de réservation eSky, les services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée. Dans ce cas, eSky dispose, comme l'exige le droit de l'Union, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de l’insolvabilité de eSky. Veuillez noter qu'il n'est pas prévu de remboursement en cas d'insolvabilité du prestataire de services concerné.
• eSky a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de La Société Sopockie Towarzystwo Ubezpieczeniowe ERGO Hestia S.A. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente, à savoir Urząd Marszałkowski Województwa Śląskiego (Bureau du Maréchal de la voïvodie de Silésie), à l’adresse 40-037 Katowice, ul. Ligonia 46, e-mail : kancelaria@slaskie.pl, tél. (+48 32) 2078-888 (de 7.30 à 15.30) (coût de l'appel selon le tarif de votre opérateur), si pour cause d’insolvabilité de eSky les services sont refusés.
  Remarque : Cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que eSky qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité de eSky.
• Directive(UE) 2015/2302 transposée en droit national par la loi du 24 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD DANS LE CAS OÙ L’ENTREPRENEUR FACILITANT L’ACQUISITION EN LIGNE DES PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 6, POINT 2 DE LA LOI 1, EST UN PROFESSIONEL AUTRE QU’UN TRANSPORTEUR VENDANT UN BILLET ALLER-RETOUR.

• Si vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjour de vacances via ce lien/ces liens, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302.
• Par conséquent, eSky ne sera pas responsable de la bonne exécution de ces services de voyage supplémentaires. En cas de problème, veuillez contacter le prestataire de services concerné. Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires via ce lien/ces liens dans un délai de 24 heures après avoir reçu confirmation de la réservation auprès de eSky, ces services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée. Dans ce cas, eSky dispose, comme l'exige le droit de l'Union, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de l’insolvabilité de eSky. Veuillez noter qu'en l'occurrence, il n'est pas prévu de remboursement en cas d'insolvabilité du prestataire de services concerné.
• eSky a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de La Société Sopockie Towarzystwo Ubezpieczeniowe ERGO Hestia S.A. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente, à savoir Urząd Marszałkowski Województwa Śląskiego (Bureau du Maréchal de la voïvodie de Silésie), à l’adresse 40-037 Katowice, ul. Ligonia 46, e-mail : kancelaria@slaskie.pl, tél. (+48 32) 2078-888 (de 7.30 à 15.30) (coût de l'appel selon le tarif de votre opérateur), si pour cause d’insolvabilité de eSky les services sont refusés.
• Note : Cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que eSky qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité de eSky.
• Directive(UE) 2015/2302 transposée en droit national par la loi du 24 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, des prestations de voyage liées et de services de voyage.

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD AUX CONTRATS DE FORFAITS SI L’UTILISATION D’UN HYPERLIEN N’EST PAS POSSIBLE

• La combinaison de services de voyage constitue un voyage à forfait au sens des dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil. Compte tenu de ce qui précède, vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits. eSky sera entièrement responsable de la réalisation convenable du forfait. En outre, comme l'exige la loi, la société eSky dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
• Les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302
  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur les services de voyage avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.
  • Les voyageurs peuvent céder leur voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en aucun cas être modifié moins de 20 jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage à forfait, le professionnel responsable du voyage à forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage à forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage à forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
  • L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
  • Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est compris dans le voyage à forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
• eSky a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de La Société Sopockie Towarzystwo Ubezpieczeniowe ERGO Hestia S.A. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente, à savoir Urząd Marszałkowski Województwa Śląskiego (Bureau du Maréchal de la voïvodie de Silésie), à l’adresse 40-037 Katowice, ul. Ligonia 46, e-mail : kancelaria@slaskie.pl, tél. (+48 32) 2078-888 (de 7.30 à 15.30) (coût de l'appel selon le tarif de votre opérateur), si pour cause d’insolvabilité de eSky les services sont refusés.
• Directive(UE) 2015/2302 transposée en droit national par la loi du 24 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.