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§ 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation visent à déterminer les règles d’utilisation du « Système de réservation » des services fournis dans le cadre du site Internet www.eSky.fr et du Centre d’appels, comprenant la réservation et la commercialisation de : Billets d’avion, Assurances Voyages, Services Hôteliers, Forfaits Touristiques, Vols charters, Billets de Train et autres services fournis par les opérateurs pour le compte desquels eSky fournit le service de location d’espaces publicitaires, ainsi que les règles de fourniture aux Utilisateurs du contenu adapté à leur position géographique déterminée par la géolocalisation.
- Le Responsable du Système de Réservation est la société eSky.pl Spółka Akcyjna ayant son siège à Katowice (40-265), à l’adresse ul. Murckowskiej 14A, immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de la ville de Katowice- Wschód à Katowice, VIIIème Section Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000383663, No NIP: 948-19-87-199, No REGON 670140736, dont le capital social s’élève à 1 019 525.60 PLN et est entièrement libéré. Elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, et est dénommée ci- après eSky.
- L’utilisation du Système de Réservation et du Centre d’appels dont les numéros de téléphone ont été indiqués sur le site Internet www.eSky.fr est conditionnée par votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet présentées ci-dessous. L’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur qui produit des effets de droits entre l’Utilisateur et eSky.
- L’Utilisateur a la possibilité de copier, reproduire et enregistrer gratuitement le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation sans la possibilité de son utilisation à des fins commerciales.
- Tout Utilisateur est tenu, à compter du moment de la prise de mesures visant à utiliser le Système de Réservation, de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- La réservation et l’achat des produits disponibles dans le Système de Réservation sont, à chaque fois, une opération individuelle réalisée par l’Utilisateur et soumise aux conditions déterminées par chaque opérateur prestataire du service. L’achat de chaque produit est soumis aux conditions spécifiques détaillées pour chaque service disponible dans le Système de Réservation.
- Compte tenu des conditions variables relatives aux tarifs des différents Transporteurs concernant l’heure d’arrivée à l’aéroport avant le départ, il est recommandé de se présenter à l’aéroport 3 heures avant l'heure prévue de décollage pour éviter les problèmes liés à la prestation du service.
- La familiarisation avec les conditions tarifaires du transporteur aérien, l'obtention d'informations auprès d'une compagnie aérienne ou d'une organisation fournissant des services à l’Utilisateur, ainsi que la fourniture des services concernés par ces réglementations peuvent nécessiter de communiquer en Anglais.
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§ 2. DÉFINITIONS
- Système de Réservation – désigne un logiciel de gestion des opérations offertes sur le site Internet www.eSky.fr ou le Centre d’appels, permettant à l’Utilisateur de :
- Rechercher des liaisons aériennes domestiques et internationales pour toute combinaison de villes de son choix, faire évaluer le prix de ces liaisons et acheter le billet d’avion,
- Évaluer les tarifs et acheter une assurance voyage,
- Rechercher et réserver des services d'hôtel dans une ville de son choix (dans son pays d’origine et à l’étranger) pour une plage de dates sélectionnées,
- Rechercher des liaisons ferroviaires domestiques et internationales sur une ligne ferroviaire de son choix, faire évaluer le prix de ces liaisons et acheter le billet de train,
- Adapter les conseils, dans le cadre des services visés aux points a – d, à l’aide d’un système informant l’Utilisateur de sa position géographique (géolocalisation se basant sur l’identification de l’adresse IP de l’appareil et des données rendues disponibles par le moteur de recherche),
- Utiliser les services offerts par les opérateurs pour le compte desquels eSky fournit le service de location d’espaces publicitaires visé au § 17. des Conditions d’Utilisation.
- Utilisateur – désigne toute personne physique, morale ou unité d’organisation sans personnalité juridique dotée, en vertu de la loi, de la capacité juridique, utilisant les Systèmes de Réservation ou le Centre d’appels.
- Payeur – désigne toute personne physique, morale ou unité d’organisation sans personnalité juridique dotée, en vertu de la loi, de la capacité juridique, utilisant les Systèmes de Réservation ou le Centre d’appels et effectuant le paiement ou ayant l’obligation de l’effectuer.
- Centre d’appels – désigne une unité distincte au sein de la structure eSky chargée de prendre contact avec l’Utilisateur ou le Payeur dans le cadre de la réalisation des services fournis par eSky, dans la mesure et selon les modalités énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Fournisseur – désigne le fournisseur de services proposés à l’Utilisateur via le site Internet www.eSky.fr et d’autres sites Internet gérés par les opérateurs en collaboration avec eSky.
- Prestataire – désigne l’opérateur fournissant les services visés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour le compte de l’Utilisateur par l’intermédiaire de son Système de Réservation ou indirectement, selon la nature des services fournis.
- Services hôteliers – désignent les services consistant en l’hébergement à des fins autres que le séjour, qui ne font pas partie intégrante du transport des Utilisateurs,
- Transporteur – désigne un opérateur titulaire d’un certificat valide (concession, licence) autorisant à exercer une activité économique dans le domaine du transport aérien et fournissant les services visés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Billet d’avion – désigne un document établi à partir du Système de Réservation ou par l’intermédiaire du Centre d’appels autorisant l’Utilisateur à profiter des services de transport aérien dans le cadre des prestations commandées.
- Tarifs – désignent les conditions de réservation relatives à l’utilisation d’un billet d’avion donné, y compris, entre autres, les règles de remboursement d’un billet d’avion, les dimensions du bagage.
- Adresse e-mail/e-mail – désigne une adresse électronique active indiquée par l’Utilisateur.
- Fiche personnelle – désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur d’envoyer ses données personnelles afin d’utiliser les services offerts par le site Internet www.eSky.fr, transmises et traitées selon les termes de la politique de confidentialité du site Internet www.eSky.fr.
- Compagnie « low cost » – désigne une compagnie aérienne soumise aux règlements spécifiques conformément aux dispositions du § 14 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Taxe pour prestation de service – désigne une taxe non remboursable prélevée par le Prestataire dans le cadre des services fournis pour le compte de l’Utilisateur, dépendant du type et de la nature des services fournis visés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisateur.
- Instrument de paiement – un appareil individualisé ou un ensemble de procédures convenues par l’Utilisateur et le Prestataire utilisées par l’Utilisateur pour émettre une déclaration d’autorisation de prélèvement.
- Carte bancaire – désigne un instrument de paiement permettant de mettre en place un ordre de paiement, un transfert ou un retrait d’argent par l’intermédiaire d’un opérateur spécialisé.
- Système de Réservation – désigne un logiciel de gestion des opérations offertes sur le site Internet www.eSky.fr ou le Centre d’appels, permettant à l’Utilisateur de :
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§ 3. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR POUR L’UTILISATION DU SYSTÈME DE RÉSERVATION
- L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique et être habilité à prendre des engagements juridiquement contraignants.
- L’Utilisateur s’engage à utiliser le Système de Réservation conformément aux dispositions de la loi en vigueur pour s’informer sur la réservation, acheter les billets d’avion, effectuer les réservations et acheter les services visés dans les présentes Conditions Générale d’Utilisation et d’autres services disponibles dans le Système de Réservation.
- L’Utilisateur s’engage à effectuer la demande de réservation en utilisant son propre nom et à effectuer le paiement de la réservation des billets d’avion et/ou d’autres services en utilisant sa carte bancaire. L’emploi d’un faux nom ou du nom d’une autre personne pour s’informer sur la réservation des services et le paiement des billets d’avion réservés et/ ou d’autres services avec la carte bancaire d’une autre personne ou une fausse carte bancaire seront immédiatement signalés aux autorités policières compétentes.
- L’Utilisateur est tenu de posséder les documents appropriés et valides nécessaires pour la réalisation des services acquis par l’intermédiaire du Système de Réservation ou le Centre d’appels ou bien pour entrer et séjourner dans le pays où ces services sont réalisés, et notamment une carte nationale d’identité valide, un passeport valide, les visas requis pour entrer dans le pays concerné et des autres documents nécessaires en fonction des services réalisés.
- L'Utilisateur doit posséder les documents appropriés et valides permettant la mise en œuvre des services achetés via le Système de Réservation ou le Service Clients, ou pour un séjour dans le pays de mise en œuvre de ces services. Il faut notamment une carte d'identité et un passeport en cours de validité, le ou les visas exigés au départ du vol, et éventuellement d’autres documents nécessaires en fonction de l'importance des services fournis. L'Utilisateur est également tenu de prendre connaissance des informations concernant les conditions de visa et de langue disponibles sur le site www.esky.fr.
- eSky décline toute responsabilité en cas d’absence des documents appropriés visés ci-avant, y compris un visa d’entrée ou un visa de transit requis dans le pays où les services sont réalisés ou bien dans le pays où l’Utilisateur planifie de faire une escale, ainsi qu’en cas de non-respect des obligations visées au point 5 ci-avant. Ces informations peuvent être obtenues par l’Utilisateur à partir du Système de Réservation ou du Centre d’appels, sur le site Internet www.eSky.fr et sur le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères.
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§ 4. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
- eSky informe qu’après avoir obtenu un résultat de recherche, d’autres offres d’un service tiers analogue, différents de ceux antérieurement effectués, peuvent apparaitre dans le Système de Réservation ou dans d’autres systèmes de recherches de billets ou de réservation de services. Le résultat de recherche obtenu, sauf s’il a été immédiatement confirmé par le paiement de la réservation dans le Système de Réservation ou dans d’autres systèmes de recherche de billets ou de réservation des services, n’autorise pas le Client à intenter une action en médiation pour la conclusion du contrat d’agence dans la vente de billets ou l’achat de services commandés dans le Système de Réservation ou dans d’autres systèmes de recherche de billets ou de réservation des services.